Règlementation relative à l'épandage des boues issues des stations d'épuration

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au sujet de la règlementation relative à l'épandage des boues issues des stations d'épuration. Aujourd'hui, dans de nombreux territoires, les boues produites par retraitement des eaux usées dans les stations d'épuration sont en majeure partie destinées à une valorisation agricole. Il s'agit d'un système vertueux à plus d'un titre dans lequel les collectivités locales ont investi beaucoup d'argent public. Ce modèle est cependant mis en difficulté par les récentes évolutions règlementaires relatives à l'épandage des boues présentant une concentration en substance per et polyfluoroalkylées (PFAS) supérieure à 40 microgrammes par kilogramme de matière sèche. L'instauration brutale de ce seuil risque de fragiliser les services publics locaux d'assainissement, qui vont se trouver face à l'impossibilité d'épandre. Les alternatives envisagées (incinération, enfouissement) seraient plus coûteuses et moins vertueuses d'un point de vue écologique en raison de l'accroissement d'épandages d'engrais chimiques. Elles contreviennent à l'objectif même de ce nouveau cadre réglementaire : celui de protéger l'environnement et la santé des habitants. Les élus locaux ont bien conscience des enjeux et des progrès qu'il reste à faire en la matière. Mais ils ont besoin de souplesse, d'accompagnement, et d'un délai raisonnable pour des mises aux normes qui nécessitent de nouveaux investissements particulièrement lourds. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour accompagner les élus dans ce domaine, et leur donner les moyens d'aller vers un système encore plus vertueux.