Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
Daniel GremilletLes Républicains
Sénateur — Vosges
La question
M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°01557 posée le 12/10/2017 sous le titre : " Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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