Question au Gouvernement ✓ Répondue le 19/11/2020 #19#23#25#

Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Posée le 19/11/2020 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Stéphane ArtanoRDSE Sénateur — Saint-Pierre-et-Miquelon

La question

M. Stéphane Artano. Madame la ministre chargée de l'autonomie, l'état d'urgence sanitaire autorise les préfets d'outre-mer à placer en quarantaine ou à l'isolement toute personne arrivant sur leur territoire depuis une zone de circulation du virus. Depuis le début, j'ai défendu ardemment une sécurité sanitaire renforcée à l'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le 7 novembre dernier, après de nombreuses sollicitations, le préfet a décidé le placement systématique en quarantaine, suivi d'un second test PCR, de toute personne arrivant sur l'archipel. Ce dispositif permet d'identifier très tôt les cas suspects, de les isoler et d'éviter la circulation du virus. Le décret du 31 janvier 2020 prévoyait, dans sa première version, qu'une personne placée en quarantaine ou en isolement et pour qui le télétravail était impossible était prise en charge financièrement par l'assurance maladie au titre d'un arrêt de travail dérogatoire. Lors de cette seconde vague épidémique, la situation d'isolement ou de quarantaine n'est plus visée par la nouvelle version du décret. Je pense qu'il s'agit d'un oubli juridique. Il n'empêche que celui-ci expose financièrement les personnes placées en quarantaine et pour qui le télétravail n'est pas possible, lesquelles devront assumer sur leurs deniers personnels ces périodes d'inactivité. L'analyse juridique de la Caisse de prévoyance sociale démontre qu'elle ne disposerait pas des outils juridiques légaux pour répondre à cette situation. Elle reste toutefois dans l'attente de consignes nationales qui permettraient de débloquer la situation. À ce titre, je souhaite que le Gouvernement réactive le dispositif d'arrêt de travail dérogatoire pour toute personne placée en quarantaine ou à l'isolement à son arrivée en outre-mer et pour qui le télétravail est impossible. Ma demande vaut pour Saint-Pierre-et-Miquelon, mais également pour l'ensemble de l'outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 19/11/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Stéphane Artano, vous m'interrogez sur les besoins en couverture par l'assurance maladie des pertes de revenus des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Gouvernement est très sensible aux conséquences, notamment économiques et sociales, de la situation sanitaire pour nos concitoyens qui résident en outre-mer. Mme la ministre Annick Girardin a ainsi participé aux discussions sur le sujet. Je pense en particulier aux spécificités insulaires.

La situation de Saint-Pierre et Miquelon appelle donc toute notre attention. C'est pourquoi une disposition réglementaire a été prise pour permettre de couvrir l'isolement des assurés sociaux arrivant sur l'île par des indemnités dérogatoires, afin notamment qu'ils ne soient pas concernés par le délai de carence.

Par ailleurs, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon s'est attaché à identifier les besoins pour assurer un dispositif de septaine qui réponde à cet impératif de protection, mais qui soit aussi pleinement opérationnel. Ce travail a été mené en concertation avec la Caisse de prévoyance sociale, de manière à adapter le dispositif national à cette situation particulière.

C'est à la suite de son alerte que consigne a été donnée, hier, à l'assurance maladie – elle lui a été rappelée aujourd'hui – de réactiver dès à présent le dispositif d'indemnités journalières dérogatoires, afin de permettre une prise en charge des personnes en isolement, sans délai de carence, dès leur arrivée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et leur mise en septaine.

Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que nos réponses à la crise sanitaire soient bien en phase avec la spécificité des territoires.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour la réplique.

M. Stéphane Artano. Je vous remercie, madame la ministre, de ces nouvelles rassurantes, qui démontrent la prise en considération de la situation par le Gouvernement.

Je tiens simplement à vous rappeler que c'est non pas le préfet de l'archipel qui a alerté le Gouvernement en premier, mais moi-même, dès le 5 novembre, deux jours avant qu'il soit autorisé à prendre un arrêté de placement en isolement systématique, soit tout de même trois semaines après la parution du décret ayant permis cette mesure ! Voilà déjà dix jours que des personnes sont placées en isolement. Il était temps que le Gouvernement se saisisse du problème !

Source : senat.fr ↗