Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/11/2020 #15#21#26#

Formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du Grenelle des violences conjugales

Posée le 26/11/2020 · Ministère interrogé : Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

La question

M. le président. La parole est à Mme Marie Evrard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, dont je salue la première intervention dans cet hémicycle. Mme Marie Evrard. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. En cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, j'ai une pensée très forte pour les femmes de ce monde victimes de maltraitances au quotidien. Les mesures de confinement mises en œuvre dans plusieurs pays ont rappelé la réalité tragique que peut revêtir pour certaines femmes le huis clos familial. Les données publiées par l'Organisation des Nations unies, l'ONU, au mois de septembre dernier, parlent d'elles-mêmes : le confinement a fait augmenter les plaintes de 30 % en France. La France a mis en place un Grenelle ambitieux sur le sujet, réunissant pendant plusieurs mois les associations, les acteurs de terrain et l'ensemble des administrations. La France a décliné par deux textes de loi notamment les mesures proposées durant ces travaux, mesures dont la mise en œuvre a récemment fait l'objet d'un bilan d'étape. Je salue les acteurs de terrain qui rendent possible cette action et, plus spécifiquement, la mémoire d'Halina Creusaton, qui était directrice déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité dans l'Yonne et qui a apporté sans relâche sa réflexion et son action. Je salue également les forces de sécurité intérieure : elles sont un interlocuteur clé, parfois premier, pour les victimes de violences conjugales, comme les appels d'initiative réalisés par les policiers et les gendarmes pendant le premier confinement l'ont illustré. Cette action des forces de sécurité, justement parce qu'elle peut tout changer, ne peut se penser sans une véritable formation. La notion d'emprise, introduite dans la loi cet été, exprime bien la complexité des mécanismes en jeu. Madame la ministre, pouvez-vous préciser les mesures prises et envisagées pour renforcer cette formation, tant au titre de la formation initiale que tout au long de la carrière ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/11/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice Evrard, je commencerai mon intervention en saluant votre engagement sur ce sujet et le travail extrêmement important que vous menez dans l'Yonne pour protéger les femmes, et plus largement toutes les victimes, contre les violences conjugales, travail auquel est associé le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne.

Sachez, madame la sénatrice, que l'engagement du ministère de l'intérieur est total. Les 290 000 femmes et hommes travaillant dans ce ministère s'engagent pour mieux protéger les femmes. C'est le sens du point d'étape que nous avons fait ce matin avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et les responsables des groupes de travail du Grenelle des violences conjugales pour le ministère de l'intérieur.

Depuis ce Grenelle et la mobilisation collective du Gouvernement, de nombreuses mesures ont été mises en place pour faciliter l'accès des femmes aux dépôts de plainte. Je pense à la grille d'évaluation du danger, construite avec les associations, à la « roue des violences », mais aussi à la possibilité pour les femmes de déposer plainte sans se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie via la plateforme Arretonslesviolences.gouv.fr, où je me suis rendue, la semaine dernière, avec mes collègues Élisabeth Moreno et Adrien Taquet. Ses équipes sont composées de policiers et de gendarmes formés pour répondre à ces femmes.

La formation, sur laquelle vous m'interrogez, est fondamentale à nos yeux. Nous avons créé 120 heures de formation initiale pour les policiers et les gendarmes, afin de leur permettre de mieux prendre en charge les femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales. Nous ajoutons à cela des formations continues et la création d'une formation en ligne ouverte à tous – un MOOC –, en collaboration avec l'initiative citoyenne Make.org et le Collectif féministe contre le viol, pour mieux former en continu l'ensemble des policiers et gendarmes.

Par ailleurs, madame la sénatrice, la chaîne pénale est fondamentale. Le ministère de l'intérieur travaille donc étroitement avec le ministère d'Éric Dupond-Moretti.

L'objectif que nous visons avec Gérald Darmanin est simple : que 100 % des plaintes soient enregistrées, que 100 % des plaintes soient correctement qualifiées, que 100 % des plaintes soient transmises au parquet pour traitement, afin que ces femmes puissent être sauvées et protégées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗