Revalorisation des pensions de retraite des anciens maires et des agriculteurs

Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des retraites agricoles les plus faibles. Issue de la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, cette revalorisation a pris effet le 1er novembre 2021. Elle permet aux personnes visées par le dispositif de toucher 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) net, soit 1 046 euros net par mois. C'est une avancée importante afin de reconnaître le travail difficile mené avec passion par les agriculteurs, qui sont confrontés le plus souvent à une instabilité de leurs revenus, avec comme conséquence des retraites moindres que celles espérées. Pour ce faire, le dispositif voté prévoit le versement d'un complément différentiel pour atteindre cette somme de 1 046 euros net par mois. Or, tous les anciens agriculteurs ne peuvent pas en bénéficier. Avec la prise en compte de toutes les retraites des différentes caisses où les retraités agriculteurs ont pu cotiser, ceux-ci risquent de ne pas toucher ce bonus, s'ils ont exercé, en plus de leur activité d'agriculteur, un ou plusieurs mandats d'élus. Les agriculteurs, engagés pendant de nombreuses années au service du bien public et de l'intérêt général comme maires ou en occupant d'autres fonctions électives - ce qui est très souvent le cas dans nos territoires ruraux – se verraient donc désavantagés. En effet, ils bénéficient de retraites d'élus, souvent faibles, qui leur font dépasser, parfois de peu, le seuil de 1 046 euros. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur le sujet.