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Question écrite En attente de réponse #5#6#10#23#

Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

Posée le 12/11/2020 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Éric Kerrouche Éric KerroucheSER Sénateur — Landes

La question

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°17371 posée le 23/07/2020 sous le titre : " Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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