Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
Éric KerroucheSER
Sénateur — Landes
La question
M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°12034 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Éric Kerrouche
Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux