Barrage de Sivens

M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet de territoire du bassin versant du Tescou, en particulier sur le projet de retenue sur le site de Sivens, abandonné en catimini en 2015.

Depuis, les associations écologistes, les agriculteurs, les syndicats agricoles, les élus et membres de l'instance dite de coconstruction tentent de trouver un consensus sur ce dossier devenu sensible.

Durant les quatre ans qui viennent de s'écouler, près de 200 réunions et groupes de travail se sont succédé. Pourtant, les décisions tardent encore à venir.

Chacun s'accorde cependant à reconnaître l'existence de tensions sur l'eau et les milieux aquatiques. Le territoire et les cours d'eau sont en effet en souffrance depuis de nombreuses années. Ainsi, l'eau du Tescou est médiocre en qualité et en quantité.

Il est donc indispensable de trouver les moyens d'une gestion équilibrée de la ressource en eau sur ce secteur.

Le projet demeure au point mort cinq ans après, alors qu'il se révèle plus que jamais nécessaire de clarifier les besoins agricoles de dizaines d'agriculteurs de ce territoire des départements de Tarn-et-Garonne et du Tarn.

Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer, monsieur le ministre, les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lancer enfin la phase opérationnelle, c'est-à-dire une phase de réalisation, visant à permettre une meilleure gestion des ressources sur ce secteur.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de concertation mené ces dernières années par l'ensemble des parties prenantes, travail qui a permis, après la mort tragique de Rémi Fraisse, de donner un sens à l'après-Sivens au travers d'un nouveau projet de territoire pour la gestion de l'eau sur le bassin versant du Tescou.

Le projet initial avait provoqué de vives contestations locales, car il prévoyait de stocker 1,5 million de mètres cubes d'eau pour de l'irrigation et du soutien d'étiage. Il aurait ainsi conduit à la destruction de 13,4 hectares de zones humides. Dans cette configuration initiale, il a été abandonné par le conseil départemental, qui a été indemnisé par l'État. Un nouveau cadre de réflexion préalable à la construction d'un ouvrage a donc été défini à partir d'une concertation locale.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Conformément au processus de concertation promu par le Gouvernement, les travaux menés ont permis d'établir un diagnostic de la ressource en eau disponible, de préciser les besoins pour l'agriculture en s'inscrivant dans une logique de transition agroécologique, de recherche de valeur ajoutée et de revenus satisfaisants pour ce territoire, constitué majoritairement de petites exploitations en polyculture élevage avec des revenus modestes, comme le démontrent les différentes études.

Il reste aujourd'hui à finaliser les discussions, sous l'égide de la préfète et de l'agence de l'eau. Mme la ministre a entendu l'impatience de certains acteurs, et nous la comprenons, mais nous devons prendre le temps d'aboutir sur un compromis à la hauteur du travail accompli dans le cadre de la concertation qui s'est tenue ces derniers mois.

Mme la ministre tient à réaffirmer son engagement et celui du ministre de l'agriculture quant à la mise en œuvre opérationnelle d'un nouveau projet de territoire, conciliant enjeux environnementaux et agricoles. S'agissant de la création d'un ou plusieurs ouvrages pour mobiliser la ressource en eau, en complément de l'optimisation des retenues déjà existantes et d'économies d'eau, le volume d'eau stocké devra être calibré au plus juste, en réduisant ses impacts sur le milieu à ce que la loi permet.

Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Merci, monsieur le ministre. Évidemment, j'aurais préféré que Mme Pompili me réponde en chair et en os, si j'ose dire, parce que je ne souscris aucunement à l'historique qui vient d'être fait. Ce n'est pas simplement le conseil départemental qui a annulé ; c'est l'État, en catimini, qui a pris un arrêté d'abandon, tenez-vous bien, le 24 décembre 2015. Quand on prend un arrêté un tel jour, c'est que l'on ne cherche pas à faire beaucoup de publicité autour…

Depuis, il ne s'est pas passé grand-chose. On a cherché le consensus en mettant en place une instance dite de coconstruction – c'est la mode ! – et en reconnaissant des groupes écologistes dont la représentativité est vraiment sujette à caution. Il y a également eu 700 000 euros d'études supplémentaires, alors que les études préalables avaient déjà été faites. L'instance de coconstruction coprésidée par deux élus a fait des propositions consensuelles qui ont été mises sur la table. On attend toujours que l'État tranche, mais il ne le fait pas. Or c'est bien de sa responsabilité.

Monsieur le ministre, je rappelle que l'enjeu, c'est quand même l'irrigation, le développement du territoire. Le temps que nous perdons est très préjudiciable aux agriculteurs, qui attendent et qui se fatiguent. Il ne faudrait pas que se joue une espèce de comédie au terme de laquelle, à force d'épuisement, nous finirions pas renoncer à tout.