Nouvelles normes de construction des bâtiments neufs

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des nouvelles normes de construction des bâtiments neufs, réglementation environnementale « RE 2020 », qui doivent entrer en vigueur dès 2021. Cette réglementation prévoit, en particulier, l'exclusion progressive du chauffage au gaz naturel des logements neufs à partir de l'été prochain et des logements collectifs en 2024. Ce texte instaure un seuil maximal si peu élevé d'émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves, qu'il rend quasi improbable l'installation de chaudières dans les maisons individuelles dès l'été 2021. Dans l'Hérault, les acteurs du logement et les fabricants de chaudières ont accueilli ces annonces comme un non-sens. Alors que les gaz verts sont en train de se développer, le Gouvernement les ignore et risque de mettre un coup d'arrêt à l'engouement de ces dispositifs avec l'industrie locale qui y est liée. Le risque du retour au chauffage électrique pour tous fait craindre de gros problèmes d'approvisionnement avec un système électrique fragile amputé de pans entiers du nucléaire ou de leur vieillissement. Les élus seraient également touchés en termes financiers, car les mobilités étant de plus en plus tournées vers l'électricité créeront immanquablement de nouveaux besoins. Le gaz permettrait de limiter les dépenses des collectivités qui dépensent toujours plus pour renforcer le réseau électrique. Sans transition, tourner le dos au mix énergétique qui a toujours contribué à une continuité de fourniture, gage du confort de nos compatriotes, risque d'outrepasser le potentiel du réseau électrique et de générer de grosses difficultés les hivers prochains. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour accorder plus de progressivité dans le temps à cette réforme pour éviter de mettre à mal toute la filière gaz, de rassurer les acteurs du logement, d'accroitre les inquiétudes des élus et éviter des déconvenues auprès de la population.