Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique et les oppositions qu'il suscite sur le terrain. Un front d'acteurs, composé d'associations d'élus, de défenseurs des consommateurs, d'organisations environnementales et de fédérations du recyclage rejette ce dispositif. Jugé inefficace sur le plan environnemental et inéquitable pour les consommateurs, notamment ruraux et précaires, ce système fragiliserait le service public de gestion des déchets, et remettrait en cause le geste de tri unique généralisé en 2021. Ces acteurs proposent depuis 2023 un plan alternatif, en 14 mesures : réduction de la mise sur le marché des bouteilles plastiques, généralisation du tri hors domicile, arrêt des emballages non recyclables, et application cette fois-ci effective du principe pollueur payeur. Aussi, il lui demande de suspendre ce projet de consigne pour recyclage et de s'engager pour la mise en oeuvre de réelles mesures structurelles efficaces permettant d'atteindre des objectifs européens de réduction et de recyclage des plastiques d'ici 2030.