Communes rurales et plan de relance

Mme Marie Mercier. Madame la secrétaire d'État, je voudrais évoquer les mesures du plan de relance à destination des collectivités territoriales et les difficultés que rencontrent les maires des communes rurales.

En décembre 2020, le Gouvernement leur a transmis un guide pour expliquer les axes de ce plan. En Saône-et-Loire, j'ai échangé avec un grand nombre d'élus volontaires, qui se sont d'abord réjouis d'apprendre qu'une partie des fonds allait bénéficier à leur commune. Néanmoins, je dois vous le dire, la désillusion est vite arrivée, tant la mise en œuvre du plan est inadaptée à la réalité de nos territoires ruraux.

D'abord, l'abondement de la seule dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) suscite les interrogations des élus, puisqu'elle est orientée vers des priorités décidées par l'État. Or la détérioration de la capacité d'investissement des communes les a contraintes à retarder des projets trop coûteux pour elles. À cet égard, il est dommage que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) n'ait pas bénéficié du même régime d'augmentation que la DSIL.

Ensuite, le pilotage est trop complexe. L'absence d'un guichet unique en préfecture apporte plus de confusion que de clarté – à tel point que les élus de mon territoire m'ont dit que le plan de relance devrait peut-être d'abord relancer la préfecture ! On peut le regretter, au moment où le Premier ministre annonçait vouloir redonner ses lettres de noblesse au couple maire-préfet, ce qui est une très bonne chose.

Enfin, les programmes développés sont multiples et marqués par des critères qui deviennent vite restrictifs. Ils traduisent une absence de souplesse, dont les élus de terrain ont pourtant désespérément besoin.

J'ai été sollicitée par plusieurs maires qui espéraient voir leur projet soutenu par le plan de relance. Tous m'ont expliqué avoir été redirigés vers la DETR, pourtant en baisse de 110 000 euros pour 2021 en Saône-et-Loire !

Madame la secrétaire d'État, pourquoi ne pas avoir prévu une augmentation substantielle de la DETR, avec une possibilité de bonification des subventions pour les projets qui auraient répondu aux exigences fixées par le Gouvernement ? Cela aurait été pragmatique, efficace et simple. Vous avez choisi une piste brouillée, alambiquée et rigide. Pourquoi ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Vous interrogez le Gouvernement, madame la sénatrice Mercier, sur le soutien de l'État à l'investissement des communes, notamment dans le cadre du plan de relance.

Je vais tout de même vous rappeler d'où nous partons. La dotation globale de fonctionnement (DGF) avait baissé de 10 milliards d'euros en 2017, avec en contrepartie des augmentations ponctuelles des fonds d'investissement. Nous avons décidé non seulement de mettre un terme à cette baisse dès 2017, mais aussi de pérenniser des crédits à l'origine exceptionnels.

Quand on parle de soutien à l'investissement local, soyons très concrets : en 2014, la Saône-et-Loire bénéficiait d'une DETR de 8,7 millions d'euros, et rien d'autre ; l'année dernière, le montant de cette DETR s'élevait à 14,2 millions d'euros et celui de la DSIL à 5,8 millions d'euros.

Ce soutien, nous avons décidé de l'accroître encore dans le contexte de la relance, premièrement en majorant de 950 millions d'euros la DSIL pour financer des projets s'inscrivant dans la transition écologique, l'accompagnement sanitaire et la préservation du patrimoine ; deuxièmement, en créant, en miroir du montant de la DSIL, une enveloppe de 950 millions d'euros supplémentaires pour financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, dont 650 millions d'euros pour le bloc communal, gérée de manière analogue à la DSIL.

Nous avons donc choisi d'avoir recours à un outil qui, me semble-t-il, est parfaitement connu et utilisé par les acteurs locaux. Il permet en outre de cibler la ruralité, mais aussi des villes de taille plus importante, ce qui aurait été impossible avec la DETR.

Cela ne signifie pas pour autant que les collectivités rurales n'ont pas accès à ces financements. Bien au contraire, le Gouvernement, par la voix de Jacqueline Gourault, a demandé aux préfets d'être vigilants à l'équilibre territorial des subventions accordées, par exemple en adaptant les délais de dépôt des dossiers pour tenir compte des spécificités des collectivités rurales.

On voit d'ailleurs, en pratique, que les territoires ruraux bénéficient de la majeure partie des subventions au titre de la DSIL. Je peux citer un exemple, me semble-t-il parlant : en Saône-et-Loire, 25 projets communaux ont d'ores et déjà été financés avec la DSIL exceptionnelle pour l'année 2020, dont 14 concernent des communes rurales.

Plus généralement, je ne pense pas que l'on puisse opposer, d'un côté, une DETR adaptée aux besoins des territoires et, de l'autre, une DSIL déconnectée des projets locaux. Comme vous le savez, tous les crédits sont déconcentrés et financent des opérations présentées par les élus.

Pour conclure, il ne me paraît pas choquant que l'État fixe de grandes orientations pour l'emploi de fonds qui, après tout, sont des crédits mobilisés par l'État sur son budget, sous le contrôle du Parlement, c'est-à-dire des Français.

En tout état de cause, madame la sénatrice Mercier, soyez assurée de l'engagement du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Mercier, pour la réplique.

Mme Marie Mercier. Madame la secrétaire d'État, vous ne me parlez que de chiffres !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État. Eh oui !

Mme Marie Mercier. Je ne peux pas revenir vers les maires avec ces seules informations ! Apportez de la facilitation, de la simplification ! (Mme la secrétaire d'État s'exclame.) Les maires sont les garants de la paix sociale. Ils sont là pour aménager leur territoire et favoriser la démocratie de proximité, une démocratie dont notre pays a besoin. Aidez-les en simplifiant les choses ! Ne les découragez pas !