Plan de relance agricole et agroéquipement

M. Daniel Laurent. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'enveloppe consacrée aux investissements pour le volet d'aide à la conversion pour les agroéquipements, accessible seulement une quinzaine de jours, alors que les dossiers étaient à déposer entre le 4 janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

Plus de 14 000 dossiers ont été déposés, principalement pour du matériel d'épandage et de pulvérisation, excluant de nombreux agriculteurs du dispositif.

Le volet « agroéquipement » du plan Protéines, doté de 20 millions d'euros, a connu le même succès.

Cependant, les premiers arrivés ont été les premiers servis, avec des disparités régionales – c'était plutôt concentré sur le Sud-Ouest et le Nord – et peut-être aussi un manque de sélectivité des matériels éligibles, suscitant frustrations et incompréhensions.

Par ailleurs, les prix de vente des matériels auraient augmenté de 4 % à 15 %. Si cette augmentation est avérée, des contrôles ont-ils été opérés par FranceAgriMer ?

En outre, les chartes départementales de protection des riverains ont été rendues caduques par une récente décision du Conseil constitutionnel.

Alors que débutent les périodes de traitement, l'ensemble de la profession a besoin de sécurité juridique, notamment à la veille de l'ouverture des déclarations de demandes d'aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2021.

Force est de constater que le dispositif d'aide à la conversion aux agroéquipements témoigne de l'engagement de l'agriculture dans la transition agroécologique.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de nouveaux crédits dans le cadre du plan de relance national ? Quelles sont les réponses juridiques envisagées concernant les chartes avec les riverains ?

Je profite de cette intervention pour apporter mon soutien, en ma qualité de président du groupe d'études Vigne et vin du Sénat, à la filière viticole et arboricole à la suite du gel qui a durement frappé les exploitations. Nos agriculteurs, en particulier les plus jeunes, sont dans un profond désarroi.

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous et sur le Gouvernement pour activer très rapidement tous les leviers d'accompagnement et mettre en place un plan d'aide et de sauvetage : dispositifs contre les calamités agricoles, exonérations de charges, remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) étalé sur un plus grand nombre d'années. Beaucoup de mesures doivent être prises, et rapidement.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, l'épisode de gel de ces derniers jours est assurément l'un des événements climatiques les plus désastreux pour le monde agricole que notre pays ait connus au XXIe siècle, peut-être même depuis la moitié du XXe siècle. Ce sont plusieurs centaines de milliers d'hectares qui ont été ravagés.

Nos viticulteurs, nos arboriculteurs et d'autres agriculteurs ont engagé un combat contre le froid. Mais les températures étaient tellement basses, et pendant tellement longtemps, de surcroît après de très fortes températures, que rien n'y a fait : une part très significative de nos productions ont subi ce gel et ont été agronomiquement « cramées ». Les conséquences sur les récoltes seront absolument désastreuses.

Au-delà du soutien que le Sénat et le Gouvernement apportent évidemment à nos agriculteurs, nous mettrons en place non seulement les dispositifs habituels, mais également des dispositifs exceptionnels – le Premier ministre s'y est engagé – face à cet épisode absolument dramatique.

Le problème du gel est qu'il est invisible. S'il s'était agi d'un incendie, l'émotion aurait été encore plus forte, dans la mesure où des centaines de milliers d'hectares ont été touchés.

Il me semblait important de rappeler ces éléments dans la période actuelle.

Vous m'interrogez, monsieur le sénateur, sur les lignes « agroéquipement » et « protéines » du plan de relance.

Vous avez raison : l'engouement sur la ligne agroéquipement montre à quel point les transitions sont en cours. D'ailleurs, plus de 75 % des 205 millions d'euros mobilisés portent sur des matériaux de substitution. La ligne agroéquipement a donc très bien marché.

Il faudra effectivement réabonder la ligne protéines, qui n'a pas été suffisamment abondée lors de la première ouverture de crédits. Nous devrons aussi nous montrer plus sélectifs.

Vous connaissez ma volonté d'avancer sur le volet protéique ; j'en fais un axe fort de mon action.

Vous avez également abordé les zones de non-traitement (ZNT). En l'occurrence, les chartes s'appliquent toujours. C'est le processus de concertation qu'il nous faut en revanche revoir, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.

M. Daniel Laurent. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Je me permets d'insister sur l'importance du dossier viticole. Vous le savez, les viticulteurs et les arboriculteurs de notre pays ont subi tous les préjudices économiques, qu'il s'agisse de la pandémie ou de la taxe Trump. Ce dernier problème n'est toujours pas résolu. Un délai de quatre mois a été fixé ; j'espère qu'une issue favorable sera trouvée.

À force de s'empiler, toutes ces difficultés vont finir par tuer nombre de petites entreprises viticoles ou arboricoles !