Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/02/2021 #31#

Siège du Parlement européen à Strasbourg

Posée le 18/02/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Elsa SchalckLes Républicains Sénatrice — Bas-Rhin

La question

M. le président. La parole est à Mme Elsa Schalck, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Elsa Schalck. Monsieur le Premier ministre, en novembre dernier, avec mes collègues du Grand Est, nous vous faisions part de notre vive préoccupation quant à la situation de Strasbourg, siège du Parlement européen. Nous appelions à des actions fortes du Gouvernement pour défendre et conforter la place de la capitale française de l'Union européenne. Cela fait désormais un an qu'aucune session plénière du Parlement européen ne s'est tenue à Strasbourg, et nous venons d'apprendre que la session de mars ne s'y tiendrait toujours pas ! C'est une atteinte aux traités européens et au principe de l'Europe polycentrique, au cœur même de l'idée européenne. La tenue des sessions plénières à Strasbourg ne saurait être optionnelle et la pandémie, qui concerne aussi bien la Belgique que la France, ne saurait plus longtemps être un prétexte pour remettre en cause la vocation européenne de Strasbourg. Actuellement, le format hybride des sessions plénières est piloté non depuis Strasbourg, mais depuis Bruxelles, avec près de 350 à 450 députés présents physiquement à Bruxelles. Le Parlement européen a tenu vendredi dernier, depuis Strasbourg, un exercice de simulation parlementaire rassemblant plus de 2 500 jeunes, preuve qu'il est parfaitement capable de piloter en ligne un événement qui dépasse le nombre de députés européens participant aux sessions plénières. Fin janvier, le Conseil de l'Europe a tenu, en présence physique et à distance, son Assemblée parlementaire avec des élus venus de quarante-sept États membres, dans de parfaites conditions d'organisation. Ce qui est possible pour le Conseil de l'Europe doit l'être pour le Parlement européen. Monsieur le Premier ministre, vous nous aviez indiqué votre total engagement pour défendre la vocation européenne de Strasbourg, mais les paroles ne suffisent plus. Nous ne pouvons plus assister passivement à cette situation et nous limiter à des réactions à chaque remise en cause du statut de Strasbourg. Face à une situation qui ne saurait perdurer, pouvez-vous nous dire ce que compte faire votre gouvernement pour permettre aux députés européens de revenir enfin dans la capitale européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. André Gattolin, Jacques Fernique et Mme Émilienne Poumirol applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/02/2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice Schalck, je partage, au nom du Gouvernement et sous l'autorité du Premier ministre, votre préoccupation et vous assure de notre total engagement, rappelé par le Président de la République lui-même, pour un retour le plus rapide possible des sessions du Parlement européen à leur siège prévu par les traités, qui se situe à Strasbourg. Cela n'a que trop duré.

La situation sanitaire pose d'évidentes difficultés, mais elle ne saurait justifier ce type de comportements et la situation qui perdurera jusqu'à la session du mois de mars. Nous poursuivrons les démarches diplomatiques au plus haut niveau auprès du président du Parlement européen, M. David Sassoli, ainsi que le Premier ministre en avait pris l'engagement en répondant au courrier que vous aviez porté avec un certain nombre d'autres élus. Je relaierai de nouveau ces messages lors des prochains jours.

Vous savez que la situation du Parlement européen est particulière par rapport à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, puisqu'elle implique des déplacements beaucoup plus importants. Cela ne saurait toutefois justifier une situation qui n'est pas conforme aux traités, aux intérêts nationaux et à notre conception d'une Europe polycentrique, comme vous l'avez indiqué.

Pour être offensifs sur ce sujet et montrer l'engagement partagé que nous consacrons au statut de Strasbourg, nous sommes en train de finaliser entre l'État et les collectivités territoriales un nouveau contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne », qui verra les moyens financiers augmenter : ceux de l'État – nous en avons pris l'engagement – mais aussi, nous l'espérons, ceux des collectivités territoriales impliquées. Je tiendrai une nouvelle réunion dans les prochains jours avec l'ensemble des élus de tous bords concernés par la situation de Strasbourg.

Nous préparons aussi la présidence française de l'Union européenne. Dans ce cadre, nous portons, avec Jean-Yves Le Drian, auprès de tous les membres du Gouvernement, l'instruction donnée par le Premier ministre que des événements politiques et ministériels se tiennent le plus possible dans la capitale européenne afin que Strasbourg soit valorisée. Cela ne saurait compenser la situation actuelle, mais c'est un renforcement de son statut de capitale européenne.

Vous savez également qu'un hommage sera rendu au Parlement européen au président Valéry Giscard d'Estaing dans les prochaines semaines. Ce sera l'occasion de réaffirmer cette vocation européenne le plus solennellement possible. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗