Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #23#

Contrôles renforcés des équipages des services mobiles d'urgence et de réanimation

Posée le 04/02/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Guy Benarroche Guy BenarrocheGEST Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les compostions d'équipage des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Alors que notre pays traverse une crise sanitaire, la sécurité des transports sanitaires ne devrait pas être négligée. Les équipages doivent être notamment composés par un conducteur qui, au regard de la réglementation, doit être un ambulancier, diplômé d'État, formé à la conduite d'urgence. Plusieurs cas de non-respect de ces conditions ont été constatés (en dehors des restrictions autorisées lors des transport inter-hospitaliers) où le pilote ne remplit pas ces conditions. Aussi, il lui demande s'il compte donner aux autorités régionales de santé des instructions de vigilance, de rappel à la loi et de contrôle des SMUR au sujet de la composition de leur équipage.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Guy Benarroche

Réponses du Gouvernement au mouvement lycéen et social

Question au Gouvernement · 22/10/2026

En attente

Non publication du rapport prévu par l'article 7 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025

Question écrite · 16/07/2026

En attente

Ligne électrique à très haute tension en Camargue

Question orale sans débat · 02/07/2026

Répondue

Recommandations du COMETS concernant le projet du centre national de primatologie de Rousset

Question écrite · 25/06/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Guy Benarroche