Zones à faibles émissions et justice

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris, entrée dans une nouvelle phase de déploiement au 1er janvier 2021. En effet, les véhicules classés Crit'Air 4 et 5 ont à présent l'interdiction de circuler en semaine de 8 h à 20 h à l'intérieur de l'anneau de l'A86. La vidéoverbalisation sera également mise en œuvre dès la fin de l'année 2021, comme cela a été annoncé dans le Parisien. De plus, d'ici 2024, seuls les véhicules les plus propres, classés Crit'Air 1, pourront circuler. En conséquence, 1,7 million de véhicules devront être remplacés dans trois ans sur les 5,3 millions en circulation chaque jour en Île-de-France, soit 14 % du parc automobile français. L'urgence écologique entraîne des conséquences sanitaires, car ce sont 48 000 personnes, dont 6 600 Franciliens, qui, chaque année en France, meurent prématurément du fait de la pollution atmosphérique. L'instauration d'une zone à faibles émissions en Île-de-France est une réponse à cette urgence. Cependant, ses conditions actuelles de mise en œuvre sont socialement inacceptables. La méthode et l'application éclair de cette décision auront pour conséquence de faire vivre cette exigence écologique comme une punition. Car ce dispositif est très inégalitaire, et entraînera endettement ou incapacité d'achat pour de nombreux foyers. Or pour beaucoup, la voiture reste le seul moyen de transport possible, alors que l'utilisation des transports en commun est trop souvent impossible du fait des incertitudes dans les calendriers de livraison des grands projets structurants de transport, à l'instar du métro du Grand Paris. En Seine-Saint-Denis, plus de 500 000 véhicules seront concernés d'ici à 2024, ce qui représente près de 80 % du parc automobile. Dans un département déjà lourdement marqué par les inégalités, encore renforcées depuis par l'épidémie de la Covid-19, les plus modestes seront une nouvelle fois pénalisés et se trouveront dans une situation impossible. Il demande donc au Gouvernement de dédier une part conséquente du plan de relance au développement d'une voiture plus propre en France, en garantissant à tous les ménages un reste à charge raisonnable à hauteur de cinq mois de revenus, ainsi que l'accès à des prêts à taux zéro sur cinq ans pour les financer. Enfin, il souhaite souligner la nécessité d'une réflexion sur la gratuité des transports en commun.