Revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'absence de revalorisations salariales pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés. En effet, alors qu'ils sont mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, au même titre que l'ensemble des acteurs de la santé, les revalorisations salariales pour les professionnels de ce secteur restent, à ce jour, encore hypothétiques. Elles peinent, pour eux, à se concrétiser contrairement aux professionnels et cadres des établissements de santé ainsi que des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), pour qui les accords du Ségur de la santé ont permis des engagements dans ce domaine. Si des négociations actuellement en cours avec le Gouvernement sont sur le point d'aboutir en ce qui concerne la partie publique, un accord semble encore loin d'être trouvé pour celle du privé à but non lucratif, qui représente pourtant 75% du secteur. Or, ce régime à deux vitesses n'est pas sans poser des difficultés majeures. En raison des distorsions de rémunérations, s'opère un transfert conjoncturel des effectifs du privé vers le public, tout en créant des difficultés de recrutement dans le privé, et plus particulièrement, dans les structures assurant une prise en charge du handicap. Au-delà des répercussions économiques, ce régime exacerbe une inégalité de traitement intolérable entre les acteurs de la santé, pourtant bien souvent amenés à collaborer au regard de leur complémentarité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de prendre en compte les oubliés du Ségur et de permettre une revalorisation effective pour les professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics mais aussi privés.