Situation des premiers étudiants en santé post-réforme

M. Laurent Burgoa interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des premiers étudiants en santé post-réforme (parcours d'accès santé spécifique - PASS - et licence avec option accès santé - LAS - qui remplacent la première année commune aux études de santé - PACES) Cette réforme, prévue par la loi du n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, avait pour ambition d'abaisser le taux d'échec en augmentant le numérus pour les primants et améliorer leur réorientation. Sont observées néanmoins des difficultés d'accueil pour ces étudiants en raison d'un partage de la deuxième année d'études de santé entre les étudiants PASS et LAS et les derniers redoublants PACES ; et ce, sans augmentation significative de la capacité d'accueil dans la grande majorité des universités dont l'université de Montpellier-Nîmes. La loi du 24 juillet 2019 devait anticiper cette problématique pour cette année de transition, et précisait justement qu'« une part d'augmentation pour cette seule année du nombre d'étudiants admis en deuxième année sera spécifiquement dédiée à la gestion de ces redoublants, afin de ne pas créer d'inégalités au détriment des étudiants primants, qui commenceront leur cursus à la rentrée universitaire 2020 » et des moyens financiers spécifiques devaient être alloués. Les facultés ayant expérimenté la réforme avaient vu leur capacité d'accueil augmenter en moyenne de 33 % pour leur année de transition. À titre d'exemple, une augmentation de 47 % du numérus avait été accordée à la Sorbonne pour leur année de transition. Il s'avère nécessaire de débloquer les fonds prévus pour qu'une augmentation de 33 % de la capacité d'accueil en seconde année des formations en santé soit mise en œuvre dans toutes les universités de France qui appliquent pour la première fois cette réforme. Il lui demande quelles sont les décisions que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.