Retard de réponses du Gouvernement aux questions écrites

Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage la préoccupation de Monsieur le Sénateur quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites des parlementaires. Celles ci constituent effectivement un outil essentiel du contrôle de l'action du Gouvernement et de la mise en œuvre des politiques publiques. Le Gouvernement s'efforce d'apporter des réponses aux sénateurs dans les délais fixés à l'article 75 du Règlement du Sénat. Le contexte actuel de crise, qui a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 comme en ce début d'année 2021, n'a certes pas permis de mieux respecter ces délais mais le taux de réponse aux près de 19 500 questions des sénateurs publiées depuis le début du quinquennat, dont plus de 6 200 en 2020, est resté, quant à lui, stable à 74 %. Monsieur le Ministre appelle régulièrement l'attention de ses collègues sur la nécessité d'apporter des réponses rapides tant aux questions écrites qu'aux courriers des parlementaires. Il a adressé en ce sens, au mois de décembre 2020, un courrier à l'ensemble des membres du Gouvernement afin de leur rappeler l'importance des questions écrites pour la mise en œuvre des prérogatives des parlementaires, en application de l'article 24 de la Constitution. Il a, bien entendu, insisté sur la nécessité d'améliorer les délais de réponse afin de prévenir les situations que Monsieur le Sénateur décrit et de poursuivre les efforts engagés depuis le début du quinquennat en ce domaine.