Décret portant organisation de l'activité de sapeur-pompier volontaire

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de décret visant à encadrer l'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) et ses conséquences sur l'aménagement du temps de travail. Un groupe de travail s'attache actuellement à proposer une évolution du statut de sapeur-pompier volontaire, au regard de la directive 2003/88/CE et des dispositions relatives au temps de travail. Il note que l'organisation de cette réflexion a été confiée aux sapeurs-pompiers professionnels et pourrait être ouverte aux sapeurs-pompiers volontaires directement impactés par ce projet d'évolution. Aujourd'hui, 199 000 sapeurs-pompiers volontaires qui assurent des missions essentielles de secours, notamment dans la ruralité, ne souhaitent en aucuns cas être assimilés à des travailleurs. Attachés à l'engagement citoyen qui les anime, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) réfutent pour une très grande part la possibilité de normes réglementaires strictes qui viendraient nuire à l'efficacité de leurs missions. Jean-Yves Roux rappelle qu'il est toutefois nécessaire de prendre des dispositions visant à corriger les abus constatés, qui pourraient ainsi garantir une meilleure sécurité des SPV et des interventions conduites. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle place est accordée aux propositions des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que l'avancée de l'élaboration de ce projet de décret.