Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #25#30#

Déductions fiscales sur les complémentaires santé

Posée le 18/02/2021 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Jean-Pierre SueurSER Sénateur — Loiret

La question

M. Jean-Pierre Sueur rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°13083 posée le 14/11/2019 sous le titre : " Déductions fiscales sur les complémentaires santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Jean-Pierre Sueur

Éméritat des chercheurs

Question écrite · 28/09/2023

En attente

Situation des psychologues cliniciens psychothérapeutes

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

Question écrite · 14/09/2023

En attente

Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne

Question écrite · 06/07/2023

En attente
← Retour à la fiche de Jean-Pierre Sueur