Question au Gouvernement ✓ Répondue le 04/03/2021 #10#

Fléchage de l'épargne vers la relance de l'économie

Posée le 04/03/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.) M. Thierry Cozic. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Toutes les guerres ont leur trésor, paraît-il ; 200 milliards d'euros, c'est le montant du surcroît d'épargne qui sera accumulé, à la fin de l'année, dans notre pays, soit près de 8 % du PIB. Réinjectée dans l'économie, cette épargne inhabituelle permettrait de compenser les effets de la pandémie et d'assurer un véritable rebond de l'activité. Ces sommes portent en elles toute l'iniquité de cette crise : sans surprise, 70 % du surcroît de l'épargne est le fait des 20 % des ménages les plus riches en France. L'argent n'est pas fait pour être entassé, il est fait pour circuler. Les tergiversations du Gouvernement sur la question coûtent cher à la France ! En matière de libéralisation de l'épargne, la confiance est cardinale. En ce sens, les atermoiements sur la politique vaccinale ne sont malheureusement pas de nature à restaurer cette confiance, dont nous avons tant besoin. Je n'appelle pas à toucher à l'épargne de précaution accumulée par nos concitoyens les plus modestes, mais je vous demande de mettre à contribution ceux pour qui la crise a permis cette accumulation. Rétablir l'ISF pour contribuer à l'effort de solidarité ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'est non ! Taxer l'épargne des plus aisés pour relancer l'économie ? (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Encore non ! En refusant cela, vous actez votre renoncement à faire contribuer ceux pour qui la crise a été synonyme d'enrichissement. (Voilà ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Une mobilisation par l'impôt permettrait d'instaurer une répartition plus égalitaire de l'effort de relance. Le virus se propage sur un terrain déjà miné par les inégalités ; celles-ci n'ont cessé de se creuser dans des proportions inédites. Comment comptez-vous mobiliser ce fonds de guerre, thésaurisé par les citoyens les plus aisés, afin qu'un embryon de justice fiscale puisse enfin voir le jour dans votre quinquennat ? Il vous reste encore un an. Rien n'est jamais trop tard… (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 04/03/2021

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Monsieur le sénateur Cozic, vous m'interrogez sur le fléchage de l'épargne vers la relance de l'économie, sujet sur lequel le Gouvernement est mobilisé depuis 2017.

À partir de 2018 – vous vous en souvenez, je n'en doute pas –, Laurent Saint-Martin, Amélie de Montchalin et moi-même avions, à l'Assemblée nationale, lancé le grand rendez-vous de l'investissement productif. Je suis sûre que vous aviez suivi cela de très près.

M. François Bonhomme. C'est sûr !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État. Vous l'avez rappelé, aujourd'hui, à peu près 200 milliards d'euros d'épargne sont disponibles. Vous parlez de trésor, mais c'est surtout l'argent des Français. Notre objectif est clair : que cette épargne serve au financement de l'économie réelle, de nos entreprises. C'est dans l'intérêt des épargnants – cela leur rapporte de la rentabilité, dans un contexte de taux bas –, mais aussi, voire surtout, dans celui de nos entreprises, qui ont toujours besoin de ces ressources pour investir, consolider leurs fonds propres et repartir.

Nous visons cet objectif depuis maintenant quatre ans. Nous avons intensifié cette action avec la relance ; le label « relance », que nous avons lancé au mois d'octobre 2020, permet aux épargnants d'identifier les fonds qui ciblent tout particulièrement les investissements en fonds propres et quasi-fonds propres, dans les entreprises françaises, notamment dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

C'est un véritable succès, avec près de 150 fonds labellisés et une cible de 25 milliards d'euros d'encours, qui seront investis à 70 % dans les entreprises françaises. Par ailleurs, 60 % de ces fonds sont accessibles aux épargnants particuliers qui souhaitent donner du sens à leur épargne ; ils sont de plus en plus nombreux.

Enfin, nous avons mis en œuvre des mécanismes pour flécher l'épargne vers des entreprises à impact et nous incitons de plus en plus chaque Français à mettre son « trésor », son épargne, au service du développement de cette économie d'avenir. (M. François Patriat applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Cozic, pour la réplique.

M. Thierry Cozic. Madame la secrétaire d'État, les bas de laine et les matelas de certains de nos concitoyens sont remplis. De grâce, épargnez-nous vos dispositifs incantatoires, qui ne touchent qu'une infime partie de nos concitoyens…

Mme Sophie Primas. Les « riches » ?

M. Thierry Cozic. … et libérez équitablement l'épargne dans notre économie !

Source : senat.fr ↗