Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/03/2021 #21#

Lutte contre les violences urbaines

Posée le 18/03/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Olivier PaccaudLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes rendu à Beauvais, le vendredi 5 mars, à la suite de plusieurs soirées de violences urbaines. Vous y avez été accueilli par Mme le maire, Caroline Cayeux, et par le député Olivier Dassault, dont ce fut l'une des dernières sorties. Quelques voyous ont défié les autorités, parce que celles-ci s'étaient attaquées à leur trafic. Des guets-apens ont été organisés pour piéger les policiers, avec les techniques traditionnelles : tirs de mortier, feux de poubelles et barricades. Face à cette délinquance, des renforts policiers ont été annoncés – tant mieux ! Mais dans la garde-robe de Marianne, monsieur le Premier ministre, on ne trouve pas que l'uniforme du policier. Il y a aussi la toge du magistrat ! À Beauvais, vous avez, de façon martiale, annoncé que « rien ne restera impuni ». Lundi 8 mars, les premières sanctions sont tombées. Le parquet avait requis dix-huit à trente-six mois de prison ferme pour quatre prévenus : aucun d'entre eux n'est encore placé derrière les barreaux ! Deux prévenus ont été condamnés à huit et six mois de prison ferme, l'un d'eux faisant là l'objet de sa dix-neuvième condamnation ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Pemezec. C'est honteux ! M. Olivier Paccaud. Le procureur a fait appel. Aussi, ne pensez-vous pas que, pour assurer l'effectivité de la sanction pénale, le rétablissement des peines planchers serait la bonne solution ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/03/2021

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Les peines planchers, monsieur le sénateur, vous les avez votées, mais elles n'ont eu strictement aucun effet.

M. Olivier Paccaud. Je n'étais pas sénateur à l'époque !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Cette question du laxisme revient comme une antienne dans votre bouche, mais la réalité est que les peines n'ont jamais été aussi dures ! (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ce que vous évoquez, c'est l'exécution des peines. Et sur ce point, je dirai quelque chose de très simple : vous semblez l'oublier lorsque cela vous arrange, mais le garde des sceaux en réalité ne peut pas intervenir sur les peines elles-mêmes, parce que les juges, dans notre pays, sont indépendants ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

Dans toutes les grandes démocraties, il n'est pas possible au pouvoir exécutif d'intervenir sur le quantum d'une peine.

Ce sur quoi le garde des sceaux peut intervenir, c'est sur la célérité de la justice,…

Mme Sophie Primas. Ce n'est pas la question !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. … et nous avons fait et ferons encore bien des choses en la matière.

Ce sur quoi le garde des sceaux peut intervenir, c'est sur la systématisation de la réponse pénale, qui atteint aujourd'hui 92 %, tandis que le taux d'exécution des peines, contrairement à ce que certains racontent à des fins électoralistes, est supérieur à ce taux ! (Applaudissements sur les travées du RDPI. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. David Assouline. Même pour Sarkozy ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Je vous remercie de votre réponse enflammée, monsieur le garde des sceaux !

« Rien ne restera impuni », a affirmé le Premier ministre. Mea culpa : les quatre prévenus ont écopé de 135 euros d'amende pour violation du couvre-feu ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

C'est vous qui avez parlé de laxisme, monsieur le garde des sceaux. Pour ma part, je m'en remettrai à la sagesse de Sénèque,…

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. Un bon garde des sceaux, celui-là !

M. Olivier Paccaud. … qui disait : « On doit punir, non pour punir, mais pour prévenir » ! (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗