Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

M. Jean Hingray. Madame la secrétaire d'État, la Revue pédagogique nous enseignait dès 1896 que Jules Ferry « a réussi à construire un édifice qui n'a rien à craindre de l'avenir, tant que la démocratie française restera maîtresse de ses destinées, consciente et soucieuse de ses devoirs ».

Madame la secrétaire d'État, êtes-vous consciente et soucieuse de ce qui se passe dans nos villages ? Des classes ou des écoles continuent de fermer sans qu'aucune consultation n'ait été engagée avec les maires. Cela suscite l'émoi et l'incompréhension des familles, ainsi qu'une rupture de confiance entre les élus et le Gouvernement que vous représentez.

Il y a tout juste un an, le Gouvernement avait pourtant annoncé qu'en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles il n'y aurait aucune fermeture de classe en milieu rural à l'école primaire sans l'accord préalable du maire.

Les hussards de la République, dans les Vosges comme sur tout le territoire national, ne ménagent pas leur peine au quotidien pour contribuer au maintien d'un enseignement de qualité, pour promouvoir l'égalité des chances et l'attractivité de nos communes.

Les décisions de suppression de classes ou d'écoles portent préjudice à ces objectifs et suscitent de nombreuses difficultés d'ordre juridique, organisationnel et budgétaire.

En effet, qu'advient-il des bâtiments ? Qu'advient-il du personnel contractuel, tels les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), avec lesquels la collectivité est juridiquement engagée ?

On ne rouvre jamais une classe, a fortiori une école, avec la même promptitude qu'on ne la ferme, tant les obstacles administratifs, budgétaires et parfois politiques sont nombreux.

Madame la secrétaire d'État, ne convient-il pas d'envisager un moratoire des fermetures de classes ou d'écoles ?

À défaut, quelles mesures de compensation et d'accompagnement pourriez-vous proposer aux maires afin de pallier les conséquences, notamment financières, de vos décisions unilatérales ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur Hingray, je veux d'abord vous rappeler que, pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et, plus largement, pour le Gouvernement, l'école primaire, notamment élémentaire, est la priorité, car c'est là que l'on assoit et consolide les fondamentaux de nos élèves : lire, écrire, compter et respecter autrui.

C'est la raison pour laquelle, depuis le début de ce quinquennat, nous n'avons jamais cessé d'augmenter les moyens consacrés au premier degré, et ce dans un contexte de forte baisse démographique : rappelons qu'il y a malheureusement 300 000 élèves de moins dans nos écoles à cette rentrée qu'en 2017. Pour autant, nous n'avons cessé de renforcer les moyens, en créant notamment plus de 9 000 postes supplémentaires. À la rentrée 2021, il y a 75 000 élèves de moins dans nos établissements que l'an dernier, mais 2 489 postes supplémentaires ont encore été créés.

Concernant plus particulièrement le département des Vosges, le nombre moyen d'élèves par classe y était de 20,5 à la rentrée 2020, ce qui est bien plus favorable que la moyenne nationale de 22,2. À la rentrée 2021, dans ce département, malgré une baisse prévue de 512 élèves, aucun retrait d'emploi n'a eu lieu. Par conséquent, le taux d'encadrement dans les Vosges devrait encore progresser.

Quant à la question précise des fermetures d'écoles et de classes, comme vous l'avez rappelé très justement, monsieur le sénateur, depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. C'était le cas et cela reste le cas !

L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est en outre appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte très particulier de l'année dernière.

Comme vous le savez, le travail de préparation de la carte scolaire donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation territorialement très fine de la situation de chaque école. Nous y veillons particulièrement.

La concertation avec les maires doit toujours avoir lieu, dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.

Mme le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Vous pouvez évidemment compter sur notre vigilance.

Enfin, vous avez salué l'engagement des professeurs sur le territoire ; je le fais à mon tour.

Mme le président. La parole est à M. Jean Hingray, pour la réplique.

M. Jean Hingray. Madame la secrétaire d'État, vous venez avec vos chiffres, mais les réalités du terrain sont tout autres !

Je me permets donc de vous inviter, ainsi que M. le ministre Jean-Michel Blanquer, à venir voir les réalités concrètes. Vous pourriez rencontrer certains maires qui subissent des pressions de la part de l'éducation nationale pour fermer des classes et des écoles. Ils font face, comme ma question l'indique, à de nombreux problèmes : des bâtiments leur restent sur les bras ; des Atsem restent sous contrat avec les mairies de tout petits villages déjà en difficulté, pour lesquels ils représentent un poids supplémentaire.

C'est pourquoi je me permets de vous inviter : vous viendrez avec vos chiffres ; moi, avec mes réalités de terrain. Vous serez en tout cas la bienvenue dans notre département des Vosges !