Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/04/2021 #6#22#

Report des élections départementales et régionales

Posée le 01/04/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Yves RouxRDSE Sénateur — Alpes de Haute-Provence

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Jean-Yves Roux. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous savons que la troisième vague est très grave et nous sommes une nouvelle fois, en élus responsables, aux côtés de tous nos soignants, soucieux de continuer à appliquer les gestes barrières. Pourtant, la situation sanitaire n'interdit pas d'envisager l'avenir, même proche, non plus que de faire des projets collectifs, comme les prochaines élections. Depuis plus d'un an, les élus et les candidats aux élections départementales et régionales vont, comme Ulysse, de report en report, de faux départ en faux espoirs. Ils ne sont pas, à ce titre, pleinement mobilisables sur la durée pour appuyer les plans de relance et pour être aux côtés de celles et de ceux qui vivent la crise sanitaire et sociale que nous traversons. Les exécutifs attendent. Lundi, le conseil scientifique, comme la loi du 23 février 2021 le prévoit, a émis un avis concernant un possible nouveau report des élections départementales et régionales, dont nous venons pourtant d'adopter le report en juin. Les élus, mes chers collègues, ressentent encore l'amertume des conditions de préparation si incertaines des élections municipales de mars 2020. Nous ne pourrons pas forcément réitérer un tel exploit. Comme n'hésitait pas à le dire François Mitterrand, l'action politique à certaines heures est comme le scalpel du chirurgien : elle ne laisse pas de place à l'incertitude. Aussi, monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de nous proposer très vite une date fixe, un projet de loi, un calendrier, un débat parlementaire, ainsi qu'une promulgation rapide. Nous souhaitons sacraliser le moment de la campagne électorale et de la confrontation des projets, qui est, mes chers collègues, le sel de notre démocratie, tout en assurant la sécurisation sanitaire et juridique des candidats, électeurs et personnels. Pour le moment, une campagne électorale sans contact, ce n'est pas ce qui se fait de mieux. Nous vous demandons également de prévoir dès à présent des conditions permettant de nous adapter à toutes les situations de crise. Mes chers collègues, les élus départementaux et régionaux sont indispensables pour affronter ensemble et rapidement les moments très difficiles qui s'annoncent. Monsieur le Premier ministre, dedans avec les miens, certes (Sourires.), mais serons-nous en juin citoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/04/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, le conseil scientifique, vous l'avez rappelé, a reçu mandat d'émettre un avis sur le déroulement du scrutin démocratique en période d'épidémie. Il a mené un travail difficile et remarquable que je veux ici saluer, malgré les différentes incertitudes persistantes quant à l'évolution de la crise sanitaire. Ce rapport était prévu dans la loi dont nous avons débattu ensemble et que vous avez votée, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux.

Ces élections, vous l'avez dit, sont un moment démocratique fondamental de notre pays, où chacun peut exercer son droit – son devoir, dirais-je même – de citoyen et venir voter. C'est un temps d'expression déterminant pour notre démocratie.

Après un an de crise sanitaire, nous comprenons la lassitude et, parfois, l'incompréhension des Français à l'égard de ces questions. La responsabilité du Gouvernement est de prendre des décisions souvent difficiles, mais toujours nécessaires pour la santé des Français. Le report ou le maintien des élections est une décision lourde de conséquences.

Le Premier ministre, Jean Castex, va lancer des consultations afin d'aboutir à une solution compatible avec la protection de chacun contre l'épidémie, mais aussi avec les impératifs démocratiques. Pour cela, nous rechercherons le consensus politique le plus large possible avec l'ensemble des partis et des groupes représentés.

Le Gouvernement sera d'ailleurs dès demain présent en séance publique à l'appel du Parlement pour un débat sur ce sujet. En tout état de cause, le Parlement exerce et exercera pleinement son rôle en la matière.

Quelle que soit la solution retenue après les consultations et l'obtention du consensus que j'appelle de mes vœux, le Gouvernement mettra tout en œuvre pour assurer à la fois la sécurité sanitaire et la sincérité de ce scrutin, ce qui est fondamental, vous êtes nombreux à l'avoir appelé au cours de nos débats. Ce débat aura lieu, comme il a eu lieu s'agissant du report en juin du deuxième tour des élections municipales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗