Extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs »

M. Jean Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'extension de l'interdiction des pulvérisations d'insecticides en période de floraison prévue dans le plan « pollinisateurs ». Le plan « pollinisateurs » a été présenté le 18 décembre 2020 aux représentants des producteurs agricoles et à différentes associations. Jusque là, les pollinisateurs ont été protégés notamment par l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Celui-ci interdit la pulvérisation d'insecticides et d'acaricides pendant les périodes de floraison des cultures visitées par ces insectes. Y figurent le colza, le tournesol, les arbres fruitiers, le maïs ou encore la luzerne, dont les fleurs sont attractives pour les pollinisateurs. Des dérogations existent pour les produits portant la mention « abeilles » conçus pour réduire les risques de toxicité sur les pollinisateurs. Ces produits doivent néanmoins être pulvérisés en dehors de la présence des abeilles, c'est à dire après le coucher du soleil. Toutefois, le plan « pollinisateurs » prévoit notamment une révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs en projetant d'étendre l'interdiction des pulvérisations d'insecticides aux cultures attractives pour les abeilles en période de floraison aux fongicides et herbicides. Les produits portant la mention « abeilles », pour lequel il existe une dérogation, pourront être utilisés après le coucher du soleil et pendant les 3 heures qui suivent. Au delà d'une superposition de réglementation, l'extension de cette interdiction menace la filière arboricole puisqu'elle contraint significativement le traitement des fruits et in fine la culture de ces derniers. Une interdiction générale empêche également une nécessaire différenciation territoriale. La protection des pollinisateurs sauvages et domestiques est déjà au cœur de la démarche des producteurs de fruits. D'où les nombreux contrats de pollinisation instaurés avec la fédération nationale des associations régionales de développement de l'apiculture, qui ont été mis en place depuis plus de onze ans et qui sont, depuis lors, renouvelés chaque année. Il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions afin d'assurer une cohabitation positive entre les arboriculteurs et les apiculteurs.