Cet amendement vise à instituer une redevance pour gestion de la section de commune, plutôt que la taxe incitative prévue par la proposition de loi. Le conseil municipal constaterait les frais de gestion de la section, dont cette dernière serait redevable lorsqu’elle perçoit des…
Jean-Michel
Arnaud.
Sénateur de la Hautes-Alpes. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionExploitant agricole
- Âge60 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 427 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
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Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Divers centre Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 16. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Jean-Michel ARNAUD
Exploitant agricole 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
SOLIHA Alpes du Sud
Président 0 € net 2019 -
Fonction dans un organe dirigeant
Association des Maires des Hautes-Alpes
Président 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT
membre 0 € net 2021
Déclaré le 12/05/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
31votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 921 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 1 juin 2026Sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la…Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis,…Pour · groupe contre
- 2 févr. 2026Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des…Pour · groupe contre
- 2 févr. 2026Sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Hautes-Alpes
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Hautes-AlpesSénat.
- Jean-Michel Arnaud Divers centre48,3 %
- Patricia Morhet-Richaud Les Républicains46,2 %
- Isabelle David Les Écologistes4,4 %
- Laurence Leguem Rassemblement national1,1 %
Premier tour : Patricia Morhet-Richaud 44,9 % · Jean-Michel Arnaud 42,9 % · Isabelle David 10,8 % · Laurence Leguem 1,4 %.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 6
- Taux
- 29 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 5
- Taux
- 45 %
- 03
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 8
- Taux
- 73 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 7
- Taux
- 78 %
- 06
Relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 7
- Taux
- 100 %
370heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
69 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 432 jours et 2 205 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Annick BillonUCI76
Pierre-Antoine LeviUCI64
Olivier HennoUCI56
Denise Saint-PéUCI40- AAnnick JacquemetUC40
Michel CanévetUCI38
Nombre de cosignatures sur les 166 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Michel CanévetUCI177- CClaude KernUC149
Pierre-Antoine LeviUCI136
Annick BillonUCI97
Anne-Catherine LoisierUCI82
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (982 au total).
- UC 18 %
- Les Indépendants 1 %
- Les Républicains 4 %
- UCI 75 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 166 132ᵉ sur 348
- Cosignés
- 982 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 48 29 % de ses dépôts
- Adoptés 54
- Rejetés 33
- Tombés 4
- Retirés 30
- Irrecevables 29
- Non soutenus 13
- Sort non renseigné 3
- Projet de loi de finances pour 202421 amendements · 6 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202511 amendements · 5 adoptés
- Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique11 amendements · 8 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202310 amendements · 1 adopté
Cet amendement prévoit un régime transitoire à l'entrée en vigueur des nouveaux seuils de constitution des commissions syndicales. Ces seuils ne seront pas applicables aux commissions déjà constituées.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 134 59 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 15 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 59
- Transition écologique et cohésion des territoires 26
- Transports 12
- Santé et prévention 10
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 10
- Projet de décret relatif à la présence avéré ou au risque de présence d'amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires
- Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
- Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
- Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipée
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (96 %) et le moins comme CRCE (22 %).
- CRCE-K23 %
- GEST25 %
- SER30 %
- RDSE44 %
- RDPI71 %
- UC96 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains91 %
- NI67 %
- Aucun95 %
- CRCE22 %
- UCI son groupe97 %
- UNT81 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 97 % 921 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 69 j 370 heures
- Mandat en cours
- 432 j 2205 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- RapportRapport · 28 oct. 2026
- Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencierRapport d'information · 7 juil. 2026
- Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesRapport · 17 juin 2026
- RapportRapport · 27 janv. 2026
- Relations avec les collectivités territorialesAvis · 24 nov. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


