Annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie des Vosges, syndicat patronal des cafés, hôtels, restaurants et discothèques, à la suite des fermetures administratives dont ont fait l'objet les cafetiers et restaurants, pour faire face à la propagation de l'épidémie de la Covid-19, sont restés fermés pendant six mois à temps complet et sont demeurés en sous activités pendant 5 mois. Les discothèques sont, quant à elles, toujours fermées et les hôtels vosgiens fonctionnent avec un taux d'occupation moyen de 15 % Dans ce contexte, arrive l'échéance du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 en avril. Pour un hôtel de 40 chambres devant s'acquitter de la taxe pour chaque téléviseur, elle est évaluée à 3 877 euros, pour un café disposant de trois téléviseurs soumis au tarif majoré, elle s'élève à 1 490 euros. L'ensemble des établissements de ce secteur d'activité, en dépit des mesures d'urgence prises pour les accompagner : chômage partiel, prêt garanti par l'État, fonds de solidarité, ne disposent pas, dans leur très grande majorité, de la trésorerie suffisante pour honorer ce paiement. Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir, à titre exceptionnel pour 2021, au regard de la fermeture ou de leur activité extrêmement réduite et de l'immédiateté de l'échéance, et faute de perspectives de réouverture connues, annuler la contribution à l'audiovisuel public pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes.