Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs. En effet, l'article L. 141 9 du code monétaire et financier dispose que : « La Banque de France peut faire, pour son propre compte et pour le compte de tiers, toutes opérations sur or, moyens de paiement et titres libellés en monnaies étrangères ou définis par un poids d'or. » Elle n'est donc pas autorisée à acheter, vendre et conserver des cryptoactifs, au premier rang desquels, le bitcoin (BTC). Pourtant, cette monnaie virtuelle et décentralisée constitue un enjeu majeur du 21ème siècle. Il est vital pour la France de se doter d'une stratégie anticipant les évolutions dans ce domaine. De nombreuses entreprises ont déjà franchi le pas avec l'acquisition de plusieurs milliards d'euros de BTC, Visa accepte le règlement d'achats en cryptomonnaie, sans conversion en dollars et PayPal a récemment lancé son service de paiement en bitcoin. Alors que de nombreuses banques centrales commencent à se positionner, de façon positive ou non sur le sujet, la France ne peut rester observatrice d'une course déjà lancée. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur l'évolution, rendue nécessaire, de la législation applicable à la Banque de France et à la gestion de cryptoactifs par celle ci.