Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement. Le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19, a ouvert un mécanisme de prise en charge des charges fixes pour le premier semestre 2021 : 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les plus petites entreprises. Aussi, pour qu'une entreprise soit éligible, elle doit avoir accusé une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %. Si ce dispositif s'avère salutaire, il ne semble, toutefois, pas entièrement adapté aux professionnels de l'hébergement. Cette aide demeure plafonnée à 10 millions afin de ne pas contrevenir au droit communautaire. Cela limite drastiquement le soutien financier que l'État pourrait allouer aux grands groupes de l'hébergement. Ces derniers étant des acteurs-clés dans les territoires touristiques, leur fragilité financière, à court et moyen terme, menace tous les écosystèmes touristiques en dépit des aides sectorielles. Un déplafonnement semble alors nécessaire. Aussi, ce dispositif de soutien ne prend pas assez en compte le caractère saisonnier du secteur de l'hébergement. Les charges peuvent considérablement varier en fonction des saisons. L'accompagnement doit être assuré en se fondant sur l'évolution de la situation touristique en France. En définitive, pour le secteur de l'hébergement, l'inadéquation entre le dispositif du soutien et les effets escomptés est significative. Un collectif regroupant toutes les corps intermédiaires de ce domaine d'activité a d'ailleurs vu le jour avec pour objectif de mettre en lumière ces difficultés. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de pérenniser et amplifier ces aides en prenant en compte la situation spécifique des professionnels de l'hébergement.