Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Patrice Joly, le Gouvernement a élaboré un plan de relance pour tous les niveaux de collectivités territoriales, que ce soient les régions ou les départements, comme votre département de la Nièvre. Ce plan va également être prolongé au niveau intercommunal grâce au dispositif que nous sommes en train de mettre en place, c'est-à-dire les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Je rappelle qu'il existe des financements déconcentrés, aux mains des préfets. Je pense notamment à la DSIL Relance, soit 2,5 milliards d'euros de subventions destinés aux investissements locaux, quelle que soit la dimension des collectivités territoriales. Je précise à nouveau devant vous que le cumul de cette dotation de soutien à l'investissement local et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est possible. Par conséquent, toutes les collectivités territoriales sont concernées.

Je rappelle que la gestion des financements prévus dans le cadre du Ségur de la santé a été déconcentrée ; en outre, le Premier ministre vient d'annoncer que les contrats de relance et de transition écologique permettraient de financer des pistes cyclables. La décision sera donc prise au plus près du territoire, monsieur le sénateur, et en fonction, bien sûr, des projets locaux, que ce soit au niveau communal, départemental ou régional.

Je rappelle aussi que, dans les CRTE conclus avec votre région Bourgogne-Franche-Comté, nous avons retenu des projets importants.

Je pense notamment à un projet que je connais bien et que vous connaissez bien également pour m'en parler depuis des années, celui de la fin de l'aménagement de la nationale 7. L'État s'engage à hauteur de 31 millions d'euros, ce qui est bien normal s'agissant d'une route nationale ; votre département contribue, lui, à hauteur de 6 millions d'euros.

Autres projets, le technopôle de Magny-Cours reçoit 2,7 millions d'euros, et la cité administrative de Nevers 16,4 millions d'euros. Cette cité administrative est évidemment un bâtiment d'État, mais elle profite aussi au département.

M. le président. Il faut en finir avec cette répartition des crédits ! (Sourires.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Veuillez m'excuser, monsieur le président.

Monsieur le sénateur, je crains que vous n'ayez pas vu ce que le plan de relance dans sa globalité apporte à la Nièvre.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Madame la ministre, le département de la Nièvre a bénéficié de 7 millions d'euros au titre du plan de relance. Si la répartition des crédits était équitable, il devrait disposer à terme de 33 millions d'euros. Il est urgent d'essayer de combler cette marge : c'est un enjeu en termes de cohésion territoriale et, donc, de cohésion de notre République, que l'on sait aujourd'hui menacée. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)