Question au Gouvernement ✓ Répondue le 27/05/2021 #11#

Langues régionales

Posée le 27/05/2021 · Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Laurence Muller-BronnLes Républicains Sénatrice — Bas-Rhin

La question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Laurence Muller-Bronn. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Je regrette, bien sûr, l'absence de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui aurait pu répondre à cette question. Madame la secrétaire d'État, le 8 avril dernier, les langues régionales ont obtenu une reconnaissance et une victoire historiques à l'Assemblée nationale. La loi proposée par notre collègue député Paul Molac a en effet été adoptée à une très large majorité, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, avec 276 voix pour et seulement 76 voix contre. Ce vote est le résultat d'un processus démocratique et transpartisan pour la promotion des langues régionales, notamment grâce à l'article 4, qui inscrit dans la loi l'enseignement immersif. Pourtant, le Gouvernement a décidé de s'y opposer en déposant un recours devant le Conseil constitutionnel, contre sa propre majorité. Et – faut-il y voir un message symbolique ? –, c'est le 21 mai, date de la Journée mondiale pour la diversité culturelle, le dialogue et le développement, que le Conseil a rendu sa décision et signé ce qui ressemble à l'arrêt de mort des langues de France, en censurant l'essentiel de la loi Molac dans des conditions on ne peut plus troubles. En effet, plusieurs députés La République En Marche ont publiquement affirmé que leur signature sur ce recours leur avait été arrachée et ont écrit au Conseil constitutionnel pour la retirer. En même temps, le Premier ministre, hier, et le Président de la République, aujourd'hui, déclarent que « les langues régionales sont une chance pour la République ». Pour minimiser l'effet de cette censure, on annonce la création d'une énième mission, confiée à deux députés. Qu'attendez-vous concrètement de cette mission ? Ma question est simple : quel est l'avenir des écoles publiques et associatives basques, bretonnes, alsaciennes, occitanes et autres, sous contrat avec l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, INDEP et GEST. – Mme Frédérique Espagnac applaudit également.) M. André Reichardt. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/05/2021

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Castex, Premier ministre. Madame la sénatrice Laurence Muller-Bronn, la proposition de loi Molac, adoptée dans les conditions que vous avez rappelées, n'a pas fait l'objet de la part du Gouvernement d'un recours – en tant que Premier ministre, il est de fait que j'en ai la possibilité – devant le Conseil constitutionnel. (M. Max Brisson s'exclame.)

En toute hypothèse, je rappelle au Sénat que la principale censure prononcée par le Conseil constitutionnel l'a été à la suite de la procédure de saisine d'office. Cela montre que la question est réelle : ce sujet aurait pu faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC. (M. Max Brisson proteste.) Voilà pour ce qu'il en est de l'aspect juridique et procédural.

Je vais désormais vous faire une réponse politique. Le Gouvernement et le Président de la République sont extrêmement attachés, vous l'avez dit vous-même, aux langues régionales. (M. Max Brisson manifeste son scepticisme.)

Vous êtes, madame la sénatrice, une élue de l'Alsace. Je suis moi-même élu d'une région où les langues régionales sont très développées. Renseignez-vous : je les ai toujours soutenues et encouragées.

M. Max Brisson. Sauf cette fois ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Castex, Premier ministre. Il nous appartient donc, dans le respect de l'État de droit républicain, lequel est observé par l'ensemble des membres de la Haute Assemblée, de tenir compte de cette décision et d'en tirer tous les enseignements. Nous le ferons avec la volonté de préserver et de maintenir le rôle des langues régionales à l'école, dans le cadre de l'unité de la République.

M. David Assouline. C'est une nouvelle déclaration de politique générale !

M. Jean Castex, Premier ministre. Comme vous l'avez rappelé, madame la sénatrice, je me suis exprimé hier à l'Assemblée nationale sur la méthode.

Devant le Sénat, je ferai un pas de plus, en évoquant la rentrée de ces établissements, en particulier – cette question a en effet été posée – de ceux qui sont sous contrat d'association avec l'État et qui ont exprimé, je l'ai vu comme vous, des inquiétudes à la suite de cette décision.

Je le dis au Sénat, cette rentrée s'effectuera tout à fait normalement pour ces établissements. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

M. Max Brisson. Et ensuite ?

M. Jean Castex, Premier ministre. La mission que vous avez évoquée, madame la sénatrice, et qui est une initiative parlementaire, puisqu'elle émane d'un député, sera courte – ce point, en effet, vous inquiétait.

Après que les deux députés m'auront rendu leurs conclusions, je l'ai dit, je recevrai l'ensemble des associations concernées, pour que, sereinement, nous en tirions toutes les conséquences. Ces dernières, je l'indique également au Sénat, seront marquées par la volonté politique du Gouvernement de préserver la richesse que constituent, dans le cadre de l'unité de la République, les langues régionales. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Max Brisson. C'est trop tard !

Source : senat.fr ↗