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Question écrite En attente de réponse #2#23#

Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté

Posée le 06/05/2021 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Marie EvrardRDPI Sénatrice — Yonne

La question

Mme Marie Evrard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°21101 posée le 25/02/2021 sous le titre : " Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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Répondue
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