Financement de l'accueil familial thérapeutique

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les spécificités de l'accueil familial thérapeutique en psychiatrie dont la prise en charge en hospitalisation complète non conventionnelle est présente dans deux départements. Il s'agit des établissements publics de santé mentale, celui d'Ainay-le-Château, dans l'Allier, et George-Sand dans le Cher, à Dun-sur-Auron, qui disposent respectivement de 245 et 540 places d'accueil familial thérapeutique, soit la majeure partie des capacités nationales pour ce type de prise en charge. Dans le cadre des orientations de la réforme du financement de la psychiatrie, l'accueil familial thérapeutique est envisagé comme une modalité d'hospitalisation à temps plein intégrée à la dotation à l'activité, au travers d'un tarif unique à la journée de 133 euros. Ce mode de calcul fait peser un risque de sous-évaluation des recettes allouées dans des établissements ayant un dimensionnement d'activité lié à un recrutement extraterritorial ou extrarégional. À ce titre, l'impact financier serait dévastateur. L'accueil familial thérapeutique n'est pas intégré dans les activités spécifiques, les agences régionales de santé de chaque établissement ayant la charge d'adapter les modalités de calcul de la réforme pour prendre en compte cette spécificité locale. Il est bien évident qu'une telle disparité de positionnement crée un vif sentiment d'inquiétude au sein des équipes de l'établissement de Dun-sur-Auron et de celui d'Ainay-le-Château qui redoutent la fin de l'accueil des patients par les familles. Afin d'assurer la pérennité de ces établissements, la prise en charge des patients par les familles d'accueil ainsi que le maintien du tissu économique et social générés dans les départements concernés, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre s'agissant du financement de l'accueil familial thérapeutique.