Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le Brexit

M. Jean-Pierre Decool. Madame la secrétaire d'État, au Nord, il n'y a pas que les corons, il y a aussi les coulonneux. C'est comme cela que l'on appelle les colombophiles, ces passionnés de courses de pigeons voyageurs. En effet, dans les Hauts-de-France, on joue énormément « à pigeons », on enchaîne les courses. Les colombiers cultivent le bien-être animal, la convivialité et la compétition sportive.

Si j'ai décidé d'introduire mon propos de cette façon, c'est pour mettre en exergue un aspect important de ce sport : le lien social. C'est un lien fort et unique qui lie entre eux les colombophiles non seulement européens, mais aussi britanniques.

Toutefois, comme chacun sait, le Brexit est arrivé et avec lui son cortège de complications. Les pigeons voyageurs en provenance du Royaume-Uni bénéficiaient, jusqu'alors, d'une autorisation d'introduction sur le territoire français. Dorénavant, ils ne peuvent plus être transportés aussi facilement et le lien qui unit les passionnés des deux côtés de la Manche en pâtit.

C'est le règlement européen 2020/692 qui régit dorénavant les importations d'oiseaux captifs, dont les pigeons voyageurs. Ce dernier impose une quarantaine de trente jours, mettant en difficulté la tenue des compétitions colombophiles. Je sais que cette problématique a été prise en compte et que le texte européen est en cours de modification.

En attendant, les pigeons voyageurs sont naturellement soumis aux dispositions nationales. À ce jour, les postes de contrôle frontaliers des Hauts-de-France – Dunkerque, Calais port et Calais tunnel – ne sont pas en mesure d'assurer le contrôle à l'importation de ces animaux.

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais donc vous poser deux questions. Pouvez-vous m'informer, d'une part, de l'état d'avancement de la modification du texte européen ? Acceptez-vous, d'autre part, de prendre des dispositions pour permettre aux postes de contrôle frontaliers des Hauts-de-France d'assurer le contrôle à l'importation de ces animaux et permettre ainsi à ce sport traditionnel de reprendre son cours ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Jean-Pierre Decool, nous avons tellement été privés de lien social que, dès que nous en avons l'occasion, nous nous attachons à rebâtir ce lien !

Je vous fais part de la réponse du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui ne pouvait malheureusement pas être là ce matin pour vous répondre, sur ce sujet qui lui tient à cœur. Si vous le permettez, comme pour Mme Saint-Pé, je vous en ferai lecture car il s'agit d'une question technique.

Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont bien pris en compte les difficultés engendrées par la mise en place de ce nouveau règlement, qui concerne les importations de pigeons voyageurs. Vous l'avez dit, des travaux sont actuellement engagés par la Commission européenne : ils devraient conduire à la parution d'un acte délégué modificatif du règlement, spécifiquement dédié aux nouvelles modalités d'importation en provenance des pays tiers.

La date de parution de cet acte délégué ne nous a pas encore été transmise. Je sais que c'est l'information que vous espériez obtenir, mais les services de la Commission européenne nous ont fait part de leur souhait d'une parution « rapide », au sens diplomatique du terme, laquelle reste toutefois soumise au processus de validation des actes modificatifs prévu par la législation européenne.

Dans l'attente de cette publication, les importations sont actuellement possibles sous couvert du respect des dispositions nationales fixées par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2002. Ce texte impose notamment que tous les animaux vivants en provenance des pays tiers soient soumis aux fameux contrôles vétérinaires d'introduction dans un poste de contrôle frontalier.

À ce jour, et cela répond à votre seconde question, seuls les postes de contrôle frontalier de Caen-Ouistreham, de Cherbourg et de Saint-Malo sont désignés et disposent des infrastructures adaptées pour le contrôle de ces animaux sur la façade Manche. Vous l'avez dit, ce n'est pas tenable en l'état.

Les demandes d'extension du champ de désignation d'autres postes de contrôle frontaliers relèvent non pas de la compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, mais de celle des gestionnaires des points d'entrée – ports et tunnels – au regard de leur appréciation de l'opportunité d'investir dans des infrastructures nécessaires, considérant les flux attendus.

Aussi, si ces derniers l'estiment opportun, ils peuvent présenter un dossier de désignation, qui sera bien évidemment étudié par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation avec attention, en particulier par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, puis transmis à la Commission européenne afin de recueillir son accord.

Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est attaché comme vous au lien social que cette activité permet de créer dans nos territoires, mais il est aussi le garant du respect des règles sanitaires applicables à l'entrée de l'Union européenne.

Soyez convaincu que les services suivent de très près ce dossier et reprendront au plus vite la désignation de nouveaux postes. Nous vous tiendrons évidemment au courant des évolutions.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour la réplique.

M. Jean-Pierre Decool. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse du ministre de l'agriculture dont je ne peux, vous l'imaginez bien, me satisfaire.

Je vous invite à relayer mon attente pour être plus rapide que les rapides. La saison colombophile internationale est déjà bien entamée ; dans un mois et demi, elle sera achevée. J'ai le sentiment que, lorsque les réponses vont arriver, les compétitions seront terminées.

Au-delà du lien social, nous avons aussi avec les Britanniques des relations économiques. Je vous adresse cette supplique : il faut tout faire pour que nous obtenions une réponse extrêmement rapide.