Plan pollinisateurs et zones de butinage

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'arrêté dit « Abeille » et les inquiétudes qu'il soulève auprès des arboriculteurs. Les projets de texte relatifs au « plan pollinisateurs » ont été présentés le 11 juin 2021. Les difficultés qui découlaient des propositions initiales du Gouvernement ont globalement été prises en compte et les arboriculteurs se réjouissent de l'élaboration d'un plan global prenant en compte tous les risques rencontrés par les pollinisateurs. Cependant, la dernière rédaction soulève une nouvelle difficulté, avec l'introduction de la notion de « zone de butinage » dans le projet d'arrêté « Abeille ». Selon ce projet d'arrêté, une zone de butinage est « un espace agricole ou non agricole occupé par un groupement végétal cultivé ou spontané qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d'exsudats ». Cette définition est particulièrement ambiguë et conduit à une insécurité juridique pour les arboriculteurs. En effet, en cas de contrôle, la notion peut être interprétée de manière très large et différemment d'un inspecteur à l'autre. Le texte énonce que l'application de produits phytosanitaires sur les cultures en production et sur les zones de butinage est interdite pendant la période de floraison, sauf dérogation. Les arboriculteurs estiment que cette disposition est inapplicable en pratique, et va à l'encontre des préconisations agroécologiques. Les haies, lisières et bandes fleuries sont très favorables à la biodiversité. Or, si ces espaces sont considérés comme des « zones de butinage », leur multiplication pourrait être stoppée et les aménagements existants pourraient être détruits (car ils deviendraient une contrainte importante pour les arboriculteurs qui sont pourtant favorables à leur installation). Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage la suppression de la mention « zones de butinage » dans le projet d'arrêté, compte tenu des difficultés et risques qu'elle implique pour les producteurs.