Absence de réponse à des questions écrites
Arnaud BazinLes Républicains
Sénateur — Val-d'Oise
La question
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l'absence de réponse à trois questions écrites à l'intention de Mme la ministre de la transition écologique. Il s'agit des questions écrites numéro 16805, 16821 et 16807 publiées au Journal officiel toutes trois, une première fois, le 18 juin 2020, et rappelées le 19 novembre 2020, respectivement sous les numéros 19097, 19100 et 19098.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 26/08/2021M. le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, indique à M. le Sénateur qu'il entreprendra toutes démarches auprès de Mme la ministre de la transition écologique afin que les questions portant les numéros 16805, 16821 et 16807 reçoivent une réponse dans les meilleurs délais. Il le tiendra informé de ces initiatives.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Arnaud Bazin
Opportunité d'étendre l'inscription du périmètre UNESCO des savoir-faire du chanvre aux femmes ouvrières et transformatrices de cette filière et aux ouvrières du travail de la soie du Val d'Oise
Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets
Risques d'accélération des cancers de l'estomac liés à la bactérie Helicobacter pylori
Détermination des mineurs visés à l'article L. 226-3 du CASF lors de sévices graves, d'acte de cruauté ou d'atteinte sexuelle sur un animal