Organisation de l'établissement français du sang

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de l'établissement français du sang (EFS) et des 13 établissements régionaux de transfusion sanguine. Les modalités de mise en œuvre et d'exploitation de l'échange informatisé de données entre ces établissements ont été débattues par le passé. La loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale tendait vers la mise en place d'un laboratoire unique par établissement régional de l'EFS. Les logiciels médico-techniques (LMT) régionaux, concernant les donneurs, les dons, et la distribution des produits sanguins labiles (PSL) étaient en octobre 2013 en cours de transfert, une région après l'autre, vers le logiciel unique national. Les LMT régionaux concernant les malades, bien qu'impactés, n'étaient pas encore concernés par cette centralisation. Aussi, au regard de la situation d'un patient nécessitant une transfusion, possédant une carte de groupe à jour avec deux déterminations effectuée dans une autre région et pour lequel l'EFS a été contraint de réaliser un nouveau prélèvement, elle souhaite savoir où en est aujourd'hui le processus de centralisation des données et ce qu'il advient des données des patients afin d'éviter de doubler les déterminations entre régions.