Fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban

M. Pierre-Antoine Levi. Le 8 septembre dernier, c'est par voie de presse que les élus tarn-et-garonnais apprenaient la décision du groupe Elsan de fermer la maternité de la clinique du Pont de Chaume à Montauban.

Ni le groupe Elsan ni même l'agence régionale de santé, l'ARS, n'ont cru utile d'informer en amont les parlementaires et les élus locaux.

Depuis lors, cette décision crée de l'inquiétude en Tarn-et-Garonne, car dans notre département il n'y aura bientôt plus que deux maternités : le centre hospitalier de Montauban et la clinique Croix Saint-Michel, dite « clinique Boyé ».

Certes, le nombre d'accouchements réalisés par la clinique du Pont de Chaume était en baisse constante depuis quelques années, mais il restait bien au-dessus du seuil minimal d'activité de 300 accouchements déterminant pour conserver les compétences et ainsi garantir la sécurité des futures mamans.

Ce choix de la clinique du Pont de Chaume et du groupe Elsan est donc particulièrement incompréhensible, d'autant plus que cette clinique avait touché plusieurs dizaines de milliers d'euros de l'ARS Occitanie quelques semaines auparavant, dans le cadre du Ségur de la santé. N'y a-t-il donc aucune contrepartie ni aucun contrôle sur ces fonds ?

Avec une maternité de moins, le centre hospitalier de Montauban et la clinique Boyé connaîtront un regain d'activité très important, qu'il sera possible d'absorber dans un premier temps, mais dans un premier temps seulement, car la dynamique démographique de mon département est particulièrement forte.

De plus, avec seulement deux maternités, c'est tout simplement le libre choix de son lieu d'accouchement qui se trouvera limité.

Madame la ministre chargée de l'autonomie, trouvez-vous normal que le groupe Elsan puisse décider unilatéralement de cette fermeture ? Surtout, que compte faire le Gouvernement pour garantir à l'avenir une offre suffisante pour les futures mères de Tarn-et-Garonne ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Pierre-Antoine Levi, votre question fait écho à l'inquiétude légitime qu'inspire à nombre de Français la fermeture d'une maternité sur un territoire donné. Cette préoccupation est partagée par le Gouvernement.

Dans le cas présent, comme vous le rappelez par ailleurs, cette fermeture n'est nullement réalisée sur l'initiative des pouvoirs publics, mais résulte d'une décision de gestion d'un groupe privé de cliniques.

L'ARS Occitanie et sa délégation départementale de Tam-et-Garonne ont suivi de près ce dossier en organisant des réunions régulières associant les directeurs des trois établissements porteurs de maternité dans le département, pour préparer la transition.

Depuis l'annonce de cette fermeture, les femmes qui souhaitaient accoucher à la clinique du Pont de Chaume sont progressivement accueillies au centre hospitalier de Montauban et à la clinique Boyé. Notre priorité est de nous assurer que ces prises en charge s'effectuent dans les meilleures conditions de sécurité, mais aussi de respect du libre choix des femmes.

La délégation départementale accompagne, avec l'appui du réseau de périnatalité Occitanie, les sages-femmes et les gynécologues-obstétriciens pour consolider la filière périnatalité et sécuriser l'offre de soins dans le département.

Enfin, comme vous le soulignez, la clinique du Pont de Chaume a bien perçu une aide financière dans le cadre des investissements du quotidien des établissements de santé. Il ne s'agit pas là d'un financement pour un projet de transformation du bâti. Toutefois, dans la même commune de Montauban, nous investissons plus de 9,6 millions d'euros pour la construction du centre hospitalier.

Je vous confirme que, lors de l'allocation des montants aux différents projets, l'ARS Occitanie vérifie que les projets retenus sont bien associés à des activités effectives.

La Caisse des dépôts et consignations s'assure par ailleurs de l'adéquation entre l'objet contractualisé et les factures présentées. Aucun soutien financier ne sera donc apporté pour des engagements non tenus.

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique.

M. Pierre-Antoine Levi. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Je compte sur le Gouvernement pour être vigilant sur ce sujet dans les prochaines années et pour faire en sorte que, avec seulement deux maternités, dont celle du centre hospitalier, dont les capacités sont déjà fortement sollicitées, toutes les mères puissent accoucher en toute sécurité dans le Tarn-et-Garonne. J'espère que vous pourrez tenir cet engagement.