Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique

M. Daniel Laurent. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique – Ré, Oléron, Guérande, Noirmoutier, etc. – quant aux travaux de la Commission européenne visant à élaborer le cahier des charges qui pourrait conduire à rendre éligibles au label Agriculture biologique (AB) toutes les méthodes de production existantes.

Or il n'y a rien de comparable entre les sels de mine aux techniques de production artificielles, ayant recours à des intrants chimiques, et la méthode solaire, dont la récolte est manuelle. Si ce projet était validé en l'état, cela reviendrait à labelliser des dizaines de millions de tonnes de sel en Europe. Les conséquences seraient grandes sur la pérennité de l'activité des producteurs de l'Atlantique, qui sont environ au nombre de 600, représentent 800 emplois et participent pourtant à la dynamique de nos territoires, à l'attractivité touristique et à la protection des milieux humides.

Face à un marché dominé par des groupes industriels, les petits producteurs ont trouvé un marché et des débouchés, de par la spécificité du produit et du mode de production qu'il convient de protéger. Indépendants ou regroupés en coopératives, ils sont engagés depuis de nombreuses années dans une valorisation de leur production traditionnelle, écoresponsable, et dans une démarche de qualité envers les consommateurs. Il convient donc de veiller à ne pas créer de confusion auprès du consommateur, voire à ne pas remettre en cause la crédibilité même du label AB.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement auprès de la Commission européenne pour que l'adoption de l'acte délégué sur les règles relatives à la labellisation AB soit bien conforme aux objectifs de la politique biologique de l'Union européenne ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, le nouveau règlement (UE) n° 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, prévoit la possibilité d'inclure dans le champ d'application des produits certifiables, à l'instar d'autres produits également visés par ce règlement, le « sel marin et autres sels destinés à l'alimentation humaine ou animale ».

En conséquence, des règles de production vont être définies au niveau européen, qui feront l'objet d'un règlement délégué spécifique. La Commission européenne a commencé à travailler sur le sujet dès l'automne 2018, et un projet de règlement délégué avait même déjà été présenté aux États membres. Au vu des réactions très divergentes qu'il a suscitées parmi ceux-ci, les services de la Commission européenne, conscients de la complexité du sujet que vous soulignez, avaient alors décidé de confier à un groupe d'experts, EGTOP, le soin de formuler des recommandations et un avis technique sur la production de sel biologique, et de recenser les techniques et les méthodes existantes, afin de faire des propositions pour définir des règles de production biologique.

Le rapport remis par EGTOP n'est donc pas une proposition de la Commission. Il fera l'objet d'un débat lors d'un comité sur la production biologique organisé par la Commission européenne le 28 octobre 2021.

J'ai bien noté que les orientations de ce rapport soulevaient de nombreuses interrogations parmi les professionnels de la filière biologique française, mais aussi dans la filière sel, et notamment le sel sous indication géographique (IG). En effet, le rapport remis par ces experts ne propose que très peu de critères de différenciation entre le sel biologique et les sels conventionnels, notamment en permettant l'usage d'additifs non autorisés pour les sels sous indication géographique protégée (IGP) et sous appellation d'origine protégée (AOP). La possibilité de mixité sur un même site d'exploitation, alors que les produits sont identiques, inquiète également les professionnels de la filière biologique.

Je vous confirme que les autorités françaises demandent que des critères de différenciation plus exigeants soient établis. Les membres du Comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ont également émis un avis dans ce sens. La Commission européenne sera amenée à proposer un acte délégué au début du mois de janvier 2022 et les autorités françaises seront extrêmement mobilisées pour s'assurer que ces demandes soient bien prises en compte.

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.

M. Daniel Laurent. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Vous avez compris qu'un label AB pour l'ensemble des sels, sans distinction de leur mode de production, viendrait perturber l'équilibre actuel, en mettant en équivalence des sels issus d'une production industrielle et les filières traditionnelles de terroir. Nous comptons sur vous, le 28 octobre, pour agir en faveur de ces filières.