Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/09/2021 #1#9#

Crise des sous-marins

Posée le 23/09/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Michel HoullegatteSER Sénateur — Manche

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Michel Houllegatte. Madame la ministre des armées, je voudrais revenir sur la rupture du contrat australien. Nous avons eu, à Cherbourg comme dans le reste de la France, un sentiment de stupéfaction face à la brutalité de l'annonce de la rupture de ce que l'on avait appelé « le contrat du siècle ». Nous sommes ensuite passés de la sidération à la tristesse : une tristesse qui découle d'une perte de confiance et d'un sentiment de trahison de la part de ceux qui sont nos alliés ; une tristesse, aussi, pour tous ceux qui se sont investis dans ce projet, pour ceux qui se sont expatriés à Adélaïde, mais également pour les familles australiennes qui ont réussi leur implantation à Cherbourg. Aujourd'hui dominent l'amertume et l'inquiétude. Nous ressentons de l'amertume, d'abord, quant à la naïveté dont nous aurions fait preuve, faute d'anticiper, de décoder, ou de répondre aux attentes par rapport à l'évolution des besoins australiens, nous contentant plutôt d'un excès de confiance en nous-mêmes et de propos incantatoires ; cela sera l'objet de la commission d'enquête que nous appelons de nos vœux. Nous ressentons surtout de l'inquiétude, quant au devenir des 650 salariés qui travaillent en France sur ce projet et des 350 personnes basées en Australie, mais aussi pour nos entreprises françaises sous-traitantes, qu'elles fournissent des biens, comme Jeumont Electric, ou des services, comme FIVA ou d'autres encore qui, avec l'accompagnement de Business France, ont créé des joint-ventures et investi en Australie. Nous sommes également inquiets pour le devenir de nos industries de défense, qui enregistrent un nouveau camouflet après l'échec de la vente de Rafale à la Suisse. Après un tremblement de terre, outre des ruines, il y a des personnes sous les décombres et des édifices fragilisés. Aussi, madame la ministre, quelles mesures concrètes, économiques et sociales, l'État mettra-t-il en place pour accompagner les salariés, mais aussi ces entreprises qui vont faire face à une rupture de charge brutale et sont plus fragiles économiquement et moins armées juridiquement ? Est-il envisageable, notamment, d'avancer les études du programme de sous-marins de troisième génération pour mobiliser les moyens en ingénierie qui vont s'avérer disponibles ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/09/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, permettez-moi d'abord de rendre hommage à Naval Group, ainsi qu'à toutes les entreprises françaises, aux ingénieurs et aux militaires qui, pendant plus de quatre ans, se sont donnés pour ce programme d'armement.

Notre industrie navale figure parmi les meilleures du monde. C'est une fierté de cultiver en France des savoir-faire uniques, connus et reconnus, qui permettent à notre marine nationale d'être l'une des meilleures au monde.

La rupture de ce contrat, c'est un coup porté à nos emplois. Sans compter les sous-traitants que vous avez évoqués, 650 personnes sont impliquées dans ce programme aujourd'hui à Naval Group en France, 350 autres à Naval Group Australia.

Je sais combien la ville de Cherbourg s'est mobilisée pour réserver le meilleur accueil aux dizaines de salariés australiens qui s'y sont installés, ainsi qu'à leurs familles. Cette mobilisation s'est traduite par la mise à disposition de logements, de services et d'écoles adaptés aux besoins de ces personnes.

Alors, aujourd'hui, qu'allons-nous faire ? Eh bien, nous n'allons pas nous laisser faire !

Nous allons aider nos entreprises à passer ce cap, et ce de deux manières.

Tout d'abord, en sortant par le haut : les études qui ont déjà été réalisées seront payées jusqu'au dernier centime. Nous ne ferons aucun cadeau contractuel !

Ensuite, par le soutien que leur apportera le ministère des armées : nous sommes mobilisés aux côtés de Naval Group et des collectivités territoriales concernées pour trouver des solutions et assurer le maintien des compétences.

Dans cette perspective, le récent lancement en réalisation du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération ainsi que les travaux portant sur le porte-avions du futur, grands programmes lancés grâce à la loi de programmation militaire, nous aideront beaucoup.

Grâce à cette loi, mais aussi aux nombreux succès que nous avons connus à l'exportation au cours de cette période, plus de 36 000 emplois ont été créés depuis 2017 dans les entreprises de défense : nous n'avons pas fait tout cela pour en supprimer aujourd'hui ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Pierre Louault et Jean-Paul Prince applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗