Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/09/2021 #2#14#

Règlementation sur le nitrate dans les zones vulnérables

Posée le 30/09/2021 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Bruno RojouanLes Républicains Sénateur — Allier

La question

M. le président. La parole est à M. Bruno Rojouan, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Rojouan. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, ces dernières années, le droit à l'environnement a été fortement étoffé et les lois sur la gestion de l'eau se sont multipliées. Si nul ne conteste le bien-fondé de ces réglementations, force est de constater qu'elles deviennent de plus en plus complexes et étendues. Le secteur agricole doit régulièrement s'adapter dans le contexte difficile que vous connaissez. Une des dernières modifications en la matière concerne la révision de la carte des zones vulnérables aux nitrates. Par exemple, pour mon département de l'Allier, plus de 80 communes ont été nouvellement intégrées. Cette réforme a un impact considérable puisque tout agriculteur ayant une partie de son exploitation en zone vulnérable doit mettre en œuvre une série de démarches nouvelles. L'arrêté de classification des communes est paru le 30 août 2021 pour une application dès le 1er septembre 2021. De nombreux agriculteurs se sont ainsi retrouvés pris de court et dans l'obligation d'engager des changements dans un délai trop bref. Certes, des échéances plus lointaines ont été accordées pour la mise aux normes des bâtiments. Cependant, la progressivité des obligations entraîne une véritable confusion au sein du monde agricole, qui doit déjà faire face à de nombreuses formalités administratives. Aussi, en raison du délai très court imposé et pour faire preuve de la plus grande clarté, il serait souhaitable de ne retenir qu'une seule date d'application pour la totalité de ces mesures, en laissant le temps aux agriculteurs de se préparer. Monsieur le ministre, j'espère que vous serez sensible à ma demande et que vous entendrez la voix de toute une profession qui est volontaire pour se réformer, mais qui ne peut être tenue à l'impossible. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/09/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rojouan, vous savez que j'écoute avec la plus grande attention la voix du monde agricole, à qui nous devons tant.

Sur la question de la directive Nitrates que nous connaissons depuis maintenant fort longtemps, on sait – ce constat est partagé – qu'il y a un enjeu de qualité de l'eau, que nous souhaitons tous améliorer.

Pour répondre à votre préoccupation, qui est tout à fait légitime, je voudrais apporter trois éléments.

Le premier, c'est que nous avons un enjeu de cartographie. Cet enjeu, comme vous l'avez très bien indiqué pour votre département, peut impliquer de soumettre de nouvelles zones à cette directive Nitrates. Je crois pouvoir dire que nous avons fait un gros, et même un énorme, travail de concertation, lequel a débuté, de mémoire, en octobre 2010. Il a fallu mener un véritable travail scientifique : nous avons reçu une première copie que nous avons refusée car elle comportait des failles. Cette copie a été revue, et nous avons réduit significativement le nombre de communes concernées en nous basant sur la raison et la science, comme j'aime à le dire. Aujourd'hui, la cartographie est achevée.

Le deuxième, c'est la question de l'échelon national : le fameux plan national Nitrates. Dans un même souci de concertation, la profession et d'autres nous ont demandé de décaler la mise en œuvre de ce cadre national, non pas au 1er septembre 2021, mais au 1er septembre 2022. Nous avons accédé à cette demande afin de nous donner le temps de nous mobiliser pour accompagner les agriculteurs.

Cela me conduit à mon troisième élément de réponse. Sur cet enjeu collectif de la qualité de l'eau, nous devons à nos agriculteurs un accompagnement : celui des agences de l'eau, celui des régions, parce que de nombreux financements passent par leur truchement – vous le savez, car dans votre belle région les appels à projets ont d'ores et déjà été lancés en matière de diagnostics –, et un accompagnement évidemment de l'État.

Voilà une vue d'ensemble de la dynamique de nos actions, avec le souci – soyez-en certain, monsieur le sénateur – d'accompagner nos agriculteurs dans ce défi, un de plus, qu'on leur demande de relever. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗