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Question écrite En attente de réponse #15#

Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau

Posée le 09/09/2021 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Éric Kerrouche Éric KerroucheSER Sénateur — Landes

La question

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23274 posée le 10/06/2021 sous le titre : " Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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