Prolongement du dispositif Alvéole

M. Olivier Henno. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le dispositif de subventions Alvéole.

Ce programme au service des communes, qui vise à financer des abris vélo et des actions de sensibilisation, est animé par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et par le cabinet ROZO. En effet, nombreux sont les élus locaux qui considèrent comme essentiel de développer les modes de transport de déplacement doux pour apporter leur pierre à la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi pour améliorer la qualité de vie dans leur commune, mieux respirer et mieux vivre.

Des communes du département du Nord, mais sans doute aussi beaucoup d'autres, ont passé commande de box à vélos auprès de fournisseurs. Je pense à la ville de Lambersart, dont le maire, Nicolas Bouche, s'est adressé à un fournisseur de Nantes dans le courant de mai 2021.

Cependant, l'entreprise ne peut honorer cette commande dans le délai permettant de bénéficier de la subvention.

La faute incombe à une forte demande et à la pénurie actuelle de matières premières, notamment – ce n'est un secret pour personne – l'acier. Cette commune s'est alors rapprochée du dispositif Alvéole pour tenter d'obtenir de sa part un sursis en rapport avec l'allongement important des délais des fournisseurs. Mais elle n'obtient pas de réponse satisfaisante pour l'instant.

Je souhaite donc interpeller le Gouvernement, au nom de l'ensemble des communes du Nord pour qu'Alvéole soit prolongé jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif est intéressant, et toutes les communes devraient pouvoir en profiter si elles ont effectué les démarches dans les délais impartis.

Aussi, est-il possible que le Gouvernement intervienne en faveur d'un assouplissement du dispositif Alvéole au profit de la commune de Lambersart, mais aussi de beaucoup d'autres, donc au bénéfice du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Olivier Henno, le programme Alvéole, mis en œuvre dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) et piloté par la FUB et la société ROZO, vise notamment à implanter des stationnements sécurisés pour les vélos par les collectivités, les bailleurs sociaux et les établissements scolaires.

Au mois de juin 2021, le programme a permis d'installer plus de 10 000 places de stationnements pour les vélos. Le programme Alvéole se terminera le 31 décembre 2021.

Le programme Alvéole+, doté de 35 millions d'euros, poursuivra et amplifiera les actions jusqu'à la fin de l'année 2024. Il a été élaboré sur les mêmes principes que le programme Alvéole, avec un dépôt de dossier, une instruction d'éligibilité et une aide CEE, en apportant une aide renforcée pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions mobilité.

Pour être accompagnés par le programme Alvéole, il était attendu que les porteurs de projet déposent avant le 12 novembre 2021 les pièces justificatives pour solliciter l'aide CEE. Les dossiers déposés qui n'auront pu être réalisés dans les délais à la suite d'une pénurie de matériaux seront examinés prioritairement dans le cadre du programme Alvéole+.

Depuis plusieurs mois, nous avons été alertés sur la situation de pénurie internationale des matières premières touchant tout particulièrement le secteur du vélo, tant pour l'achat d'un vélo à assistance électrique que pour l'installation des stationnements.

J'en viens à la commune du département du Nord sur laquelle vous m'interpellez. Compte tenu du fait que la commande a été émise en mai 2021 et qu'elle n'a pas été honorée du fait de la pénurie de matières premières, ce projet sera examiné prioritairement dans le nouveau programme Alvéole+. Son porteur, la FUB, s'est engagé à répondre rapidement aux demandeurs qui s'étaient manifestés dans Alvéole.

Enfin, je vous confirme l'engagement du Gouvernement en faveur du programme Alvéole+, qui commencera dès 2022, pour placer le vélo au cœur des habitudes et du quotidien des citoyens.