Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/10/2021 #23#30#

Situation des sages-femmes

Posée le 07/10/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

Émilienne PoumirolSER Sénatrice — Haute-Garonne

La question

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Émilienne Poumirol. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Les 24, 25 et 26 septembre 2021, les sages-femmes ont déclenché un mouvement de grève dans plus de 150 maternités et dans plus de 60 % des cabinets libéraux. Une nouvelle mobilisation aura lieu demain, jeudi 7 octobre, pour la sixième fois cette année. Face au manque de reconnaissance, aux contrats précaires, aux salaires insuffisants, aux tâches et aux responsabilités de plus en plus lourdes, y compris au niveau de l'accueil des urgences gynécologiques, et face au manque chronique d'effectifs, elles sont toujours plus nombreuses chaque année à quitter les maternités pour se tourner vers le secteur libéral. Ces conditions de travail, qui se détériorent sans cesse, mettent à mal la permanence et la qualité des soins. Rappelons que, cet été, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes tirait la sonnette d'alarme en faisant observer que le manque d'effectifs dans les maternités ne permettait plus de garantir la sécurité des patientes, et que de nombreuses maternités avaient dû fermer leurs portes. Le 16 septembre, monsieur le ministre, vous avez annoncé une revalorisation financière de 100 euros brut par mois, inférieure aux propositions pourtant formulées par l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, dans le cadre d'un rapport remis cet été. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Non, vous vous trompez ! Mme Émilienne Poumirol. Mais cette annonce ne permet pas de traiter les causes profondes du mal-être des sages-femmes. Comment améliorer, sans moyens réels, la prise en charge des femmes ? Comment rendre la profession attractive ? Ce déficit d'attractivité sans précédent des maternités est dès lors un enjeu de santé publique majeur. Monsieur le ministre, il est urgent d'entendre l'inquiétude et la colère des sages-femmes. Leurs revendications dépassent la seule défense de leur profession : c'est avant tout les femmes, leur santé physique et mentale et celle des nouveau-nés que les sages-femmes défendent. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/10/2021

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Poumirol, je vous remercie de votre question. Ici, sur toutes les travées, tout le monde est d'accord pour dire que les sages-femmes font un travail formidable et précieux, et qu'elles méritent la reconnaissance de la représentation nationale.

Madame la sénatrice, pardonnez-moi, mais, à la mi-septembre, à la suite des travaux menés par l'IGAS, j'ai annoncé non pas une revalorisation des salaires des sages-femmes exerçant à l'hôpital de 100 euros, mais une revalorisation de 365 euros par mois en moyenne. Ce n'est pas tout à fait la même chose !

Grâce au Ségur de la santé et à quelques annonces complémentaires, les sages-femmes exerçant à l'hôpital percevront 4 500 euros net de plus par an. (M. François Patriat applaudit.) Personne ne dit que c'est trop, mais je vous défie de trouver dans les archives un exemple de revalorisation salariale d'agents publics qui équivaudrait à plus de 4 000 euros net par an. C'est simple, il n'y en a pas !

Grâce aux mesures annoncées par ce gouvernement, une sage-femme percevra près de 4 000 euros net par mois en fin de carrière. Encore une fois, personne ne dit que c'est trop, mais, de grâce, ne limitez pas le montant ce cette revalorisation à un niveau qui ne correspond pas à la réalité : ce n'est pas 100 euros, mais 360 euros net par mois en moyenne dont bénéficieront les sages-femmes, dont 180 euros grâce au Ségur de la santé, 100 euros de primes, et l'équivalent de 60 à 70 euros qui découle de la révision des grilles indiciaires.

Cet effort de la Nation représente 80 millions d'euros par an ; c'est un effort justifié, tout à fait normal, auquel il faut ajouter 18 millions d'euros dans le cadre de la convention médicale en cours de signature entre les syndicats libéraux et l'assurance maladie.

Madame la sénatrice, je veux vous dire, sans aucune provocation, que depuis un an et demi et mon entrée en fonction, ce gouvernement a autant augmenté les salaires des soignants de notre pays que les gouvernements de droite et de gauche réunis depuis plus d'un siècle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Sophie Primas. Et les sages-femmes exerçant une activité libérale ?

M. Olivier Véran, ministre. Encore une fois, personne ne dit que c'est trop, mesdames, messieurs les sénateurs, mais, vous le constaterez, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, cela correspondra à 10 milliards d'euros de revalorisation salariale.

Par ailleurs, les sages-femmes ont demandé la création d'une sixième année d'études : avec Frédérique Vidal, nous avons donc décidé de lancer une mission de préfiguration sur le sujet. Elles ont également demandé à être reconnues en tant que profession médicale : on va le leur accorder en créant une filière médicale au sein de la fonction publique hospitalière et en faisant en sorte qu'elles relèvent désormais des directions des affaires médicales.

Votre question, madame la sénatrice, m'a permis à la fois de redonner les chiffres exacts et de réaffirmer le soutien du Gouvernement à cette profession médicale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Sophie Primas. Quid des sages-femmes libérales ?

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour la réplique.

Mme Émilienne Poumirol. Certes, monsieur le ministre, j'entends bien les réformes que vous avez menées et les efforts très récents que vous avez consentis, mais il n'en demeure pas moins qu'il reste beaucoup de travail, notamment en ce qui concerne la réforme des études ou le statut des sages-femmes, qui constituent, je crois, le sujet le plus important, puisqu'il s'agit de leur principale revendication. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗