Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques

Mme Émilienne Poumirol appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques. Le 15 décembre 2023, Mme Agnès Firmin Le Bodo, alors ministre chargée de l'organisation territoriale et professions de santé, a annoncé le lancement d'une expérimentation visant à remplacer les notices papier des médicaments par des notices numériques consultables en ligne, conformément à la modification de l'article 63 de la directive pharmaceutique européenne. Ainsi, depuis le 1er octobre 2025, dans le cadre de la phase pilote lancée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les boites de certains médicaments distribués en officines comportent, en plus de la notice papier, un QR code redirigeant vers la version numérique de la notice hébergée dans la base de données publique des médicaments (BDPM) de l'ANSM. Si cette expérimentation a pour objectif de faciliter l'accès à une information médicale actualisée et à accompagner les patients dans l'usage de leurs médicaments avec notamment des vidéos de bon usage, elle soulève, néanmoins, certaines interrogations. En effet, la disparition des notices papiers, comporte des risques significatifs pour la sécurité des patients, en particuliers les personnes isolées numériquement, atteintes d'illectronisme ou en situation de précarité, qui n'ont pas accès aux outils numériques. Or, si la révision de la législation pharmaceutique européenne prévoit la mise à disposition de la notice conjointement en versions imprimée et électronique, le choix de ne proposer que la e-notice pour tout ou partie des médicaments sera à la discrétion des États membres. Aussi, elle lui demande de préciser le choix du Gouvernement quant à la suppression définitive des notices papiers pour les médicaments distribués en officines à l'issue de l'expérimentation et le cas échéant les mesures qu'il envisage pour limiter les impacts de cette suppression.