Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/03/2025 #23#

Situation des praticiens diplômés hors Union européenne

Posée le 13/03/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Émilienne Poumirol SER

Sénatrice — Haute-Garonne

La question

M. le président. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Émilienne Poumirol. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Depuis mercredi dernier, 300 d'entre eux ont entamé une grève de la faim pour alerter sur la précarité dans laquelle ils sont placés. En effet, alors que, selon les mots du Président de la République lui-même, « ils tiennent [...] à bout de bras nos services de soins », nombre d'entre eux travaillent aujourd'hui dans des établissements de santé publics sans bénéficier d'une autorisation de plein exercice. À plusieurs titres, ces médecins sont placés dans une situation précaire. Une précarité financière d'abord : alors qu'ils occupent des fonctions de senior, ils exercent sous le statut d'interne, et la rémunération de nombre d'entre eux dépasse à peine le Smic. Pour certains s'ajoute une précarité administrative, puisqu'ils sont astreints à renouveler chaque année, voire tous les six ou trois mois, leur autorisation de séjour. Enfin, pour obtenir l'autorisation de plein exercice et être inscrits au tableau de l'ordre des médecins, les Padhue doivent valider des épreuves de vérification des connaissances (EVC) particulièrement sélectives, puis effectuer un parcours de consolidation de deux ans. Les résultats de la session 2024 des EVC, parus le 31 janvier dernier, ont suscité une forte colère. Seulement un peu plus de 3 000 postes ont été pourvus, alors que 4 000 étaient ouverts par décret. Alors que les fédérations de Padhue dénoncent des critères d'admission opaques et arbitraires, on promet pour toute réponse une réforme du concours, que ces praticiens devront repasser une énième fois. Monsieur le ministre, vous avez rencontré les Padhue en décembre dernier et vous avez noté leur importance pour notre système de soins, ainsi que les conditions difficiles dans lesquelles ils exercent. Quand allez-vous enfin proposer des mesures concrètes et pérennes pour favoriser la régularisation médicale et administrative de ces médecins ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice Poumirol, je vous remercie de poser la question de la situation des Padhue, que nous devons en effet gérer avec rigueur, mais aussi avec humanité.

Il faut reconnaître que, dans bon nombre de nos hôpitaux, de 30 % à 40 % du personnel hospitalier est constitué de praticiens diplômés en dehors de l'Union européenne.

Vous évoquez les 4 000 postes ouverts au concours de 2024. Je me permets de vous préciser que 1 700 postes supplémentaires ont été ouverts depuis l'année précédente, soit une augmentation de 46 %.

La situation n'est pas satisfaisante pour autant. Nous avons produit une autorisation d'exercice provisoire, chaque candidat Padhue se voyant attribuer un poste de praticien hospitalier contractuel transitoire.

Catherine Vautrin et moi-même sommes pleinement mobilisés sur ce sujet. Vous l'avez rappelé, j'ai rencontré l'ensemble des syndicats de Padhue.

Sur la demande du Premier ministre, dans un souci de simplification, je proposerai très prochainement par voie réglementaire d'améliorer la voie interne, en associant les chefs de service, les présidents de commission médicale d'établissement (CME) et les doyens à la validation des acquis sur le terrain de stage, comme nous le faisons actuellement pour les internes.

Dès que nous aurons la possibilité de légiférer, je vous proposerai également de transformer le concours en examen, afin de permettre à l'ensemble des Padhue ayant réussi leurs évaluations de connaissances d'exercer. Je vous promets ce texte pour 2026, dès que nous aurons pu délibérer.

M. le président. Il faut conclure !

M. Yannick Neuder, ministre. Nous avons besoin du Parlement pour avancer sur ces sujets.

Source : senat.fr ↗