Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie. En effet, le conseil de la formation permet non seulement l'acquisition de nouvelles compétences et le maintien de la compétitivité des très petites entreprises mais aussi l'adaptation à un environnement technique et technologique en pleine mutation. Cependant, son financement est mis à mal depuis de nombreuses années, par la réduction draconienne de ses ressources, issues de la contribution à la formation professionnelle des artisans. Outre cette réduction budgétaire des ressources, il subit depuis plusieurs mois un manque total de lisibilité budgétaire au-delà de trois mois, ce qui rend complexe la programmation de stages professionnels. Un artisan qui ne se forme plus perd en compétitivité et n'est plus en mesure de transmettre un savoir faire en phase avec les exigences de la concurrence et les attentes des consommateurs. Cette absence de lisibilité budgétaire vient accentuer les menaces sur les équipes de formation qui ont pour mission d'accompagner les artisans dans la maîtrise de leurs gestes professionnels et de leurs compétences managériales et administratives. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à cette situation.