Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/11/2021 #2#

Soutien au secteur de la pêche

Posée le 25/11/2021 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Martine Filleul. Madame la ministre, de Brest à Dunkerque, 150 bateaux français attendent les autorisations pour poser leurs filets dans les eaux britanniques, onze mois après l'entrée en vigueur de l'accord relatif au Brexit. Face à la stratégie délibérée du Royaume-Uni de refuser l'octroi de ces licences, le Gouvernement, lui, navigue à vue. Il y a six semaines, madame Girardin, vous nous aviez demandé de vous laisser quinze jours pour préparer des ripostes. Après avoir menacé de diminuer l'approvisionnement en énergie outre-Manche, le Gouvernement a rétropédalé, arguant de la reprise du dialogue. Jeudi dernier, vous avez évoqué, lors des assises de la pêche et des produits de la mer, une indemnisation pour les bateaux qui resteraient à quai… M. Jean-Marc Todeschini. Mais elle s'est fait engueuler ! Mme Martine Filleul. … à l'issue des négociations, laissant sous-entendre une capitulation de la France. Le Président de la République a alors noyé le poisson. (Rires.) Cette annonce aurait été mal interprétée. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) La présidence française du Conseil de l'Union européenne permettrait de mieux faire entendre la voix des pêcheurs. L'enlisement de la situation ne laisse rien présager de bon pour cette présidence. Surtout, il cause un préjudice économique et social énorme à une population fragilisée, qui ne peut plus attendre. La patience des hommes de la mer est à bout et leur colère est légitime. Sans solution gouvernementale, ils passent à l'action et envisagent des mesures de rétorsion visant les exportations vers le Royaume-Uni. Madame la ministre, trouvez-vous normal que ce soit aux pêcheurs de forcer le respect de l'accord conclu ? Combien de temps encore vont-ils être les otages de ce sabordage et payer le prix d'une crise qui est en réalité diplomatique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/11/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Madame la sénatrice Martine Filleul, j'étais chez vous dimanche (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) pour débattre avec les pêcheurs, mais également avec les mareyeurs et l'ensemble de la filière. Il était important que nous puissions échanger tous ensemble. Nous nous sommes réunis au Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) de Gris-Nez afin de lister l'ensemble des problèmes que nous rencontrons avec le Royaume-Uni.

Je le redis ici : je leur ai rappelé que la priorité du Gouvernement est bien de se battre pour obtenir l'ensemble des licences. Il nous en manque un peu plus de 150. Nous nous battons pour chacune d'elles, avec des arguments précis, parce que chaque cas est particulier. Nous sommes dans des zones proches de la côte. Les navires concernés font le plus souvent moins de douze mètres, sauf les navires de remplacement que j'ai évoqués précédemment. Il faut donc effectuer un travail au cas par cas.

En même temps (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.), et je l'assume totalement, mon travail de ministre est aussi de prévoir l'avenir et d'anticiper les situations qui se présenteront demain.

Ma première action, bien entendu, est de continuer de mener le combat. Ma seconde action est d'accompagner les pêcheurs par des mesures. Un plan d'accompagnement a ainsi été présenté en janvier 2021. Il a été construit avec les pêcheurs à la fin de l'année 2020. Je n'ai rien dit de nouveau lors des assises, il y a juste eu une manipulation politique à la sortie ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

J'ai rappelé les différentes mesures de ce plan et j'ai parlé à tous ceux qui ont et qui vont connaître les conséquences du Brexit, mais j'ai aussi parlé à ceux qui connaissent celles du plan de gestion européen West-Med, qui s'applique en Méditerranée, et à ceux qui aujourd'hui pêchent dans le golfe de Gascogne. Les difficultés des pêcheurs ne sont pas liées uniquement au Brexit, même s'il s'agit d'un gros dossier, elles sont dues également à la crise du covid-19.

Ce plan d'accompagnement…

M. le président. Il faut maintenant conclure !

Mme Annick Girardin, ministre. … sera mis en place dans les jours qui viennent.

Source : senat.fr ↗