Question écrite ✓ Répondue le 24/03/2022 #26#31#

Dernière campagne du Conseil de l'Europe

Posée le 18/11/2021 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

La question

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dernière campagne du Conseil de l'Europe, qui promeut le port du voile islamique. Si elle a été retirée en catastrophe à posteriori, cette affiche a choqué de nombreux compatriotes car elle fait l'apologie du hijab et elle constitue une violation manifeste de principes républicains. Si le Conseil de l'Europe est certes une institution distincte de l'Union européenne, qui regroupe bien davantage de membres (dont la Turquie), c'est pourtant avec le concours de la Commission européenne qu'elle a élaboré et financé cette campagne. Or cette affaire n'est en rien anecdotique. Bien au contraire, elle constitue un indice supplémentaire de la très importante vulnérabilité des institutions européennes aux groupes de pression de toute sorte et, en l'espèce, d'un lobbying islamiste déguisé en militantisme antiraciste. Cela aboutit à une situation absurde dans laquelle, l'Europe, au nom de ses principes, est sommée d'ouvrir la voie à l'idéologie qui veut justement la détruire. Il convient d'y mettre un terme sans attente, mais aussi d'enfin faire preuve de moins de naïveté et de plus de vigilance. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en place afin que cela ne se reproduise plus à l'avenir.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 24/03/2022

Dans le cadre du programme conjoint du Conseil de l'Europe et de l'UE intitulé « WE CAN for human rights speech », le département anti-discrimination du Conseil de l'Europe organise régulièrement des ateliers virtuels, ouverts à la société civile, portant sur la lutte contre le discours de haine. Les contenus publiés de fin octobre à début novembre 2021 sur la page Twitter du service anti-discrimination du Conseil de l'Europe relayaient des déclarations effectuées à titre individuel par les participants à un atelier qui s'est tenu les 27 et 28 septembre 2021. Ces déclarations ne reflètent pas la position officielle du Conseil de l'Europe, de sa Secrétaire générale - comme elle l'a assuré elle-même dans ses remarques à la presse -, de l'UE, ou de leurs États membres. La France est attachée à la lutte contre toutes les formes de discriminations et contre les discours de haine et est investie dans les travaux conduits par le Conseil de l'Europe dans ce domaine. En la matière, cette campagne de lutte contre les discriminations a abouti à la formulation de messages contraires aux principes que nous défendons dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de discrimination. D'un point de vue procédural, en relayant des contenus élaborés par des membres de la société civile dans le cadre d'un atelier, le service anti-discriminations du Conseil de l'Europe a entretenu une incertitude sur la reprise à son compte des positions présentées. Dès qu'elle a eu connaissance de cette campagne, portée par des membres de la société civile, la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe a immédiatement demandé des explications au Secrétariat du Conseil de l'Europe. Elle a demandé le retrait des messages liés à cette campagne du compte Twitter du service anti-discrimination. Ces publications ont rapidement été supprimées. La Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, en charge de la Jeunesse et de l'engagement, s'est également entretenue avec la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe à ce sujet. Enfin, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe a pris une série de mesures pour identifier les dysfonctionnements qui ont conduit à cet incident et les mesures de correction pour y répondre. Ils feront l'objet d'un suivi attentif.

Source : senat.fr ↗