Situation des travailleurs sociaux et médico-sociaux et éligibilité à la prime Ségur

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux et médico-sociaux et l'éligibilité à la prime Ségur. Les salariés de la branche sociale et de la branche médico-sociale, titulaires d'un même diplôme et exerçant un même métier, se trouvent privés de la prime Ségur de 183 euros, malgré les efforts qu'ils continuent de fournir pour maintenir la cohésion sociale et un réseau de prise en charge et d'accompagnement efficace. Les salariés nivernais ont manifesté leur mécontentement et leur incompréhension. M. le Premier ministre, lors de son déplacement dans une maison d'accueil spécialisée (MAS) à Châtenay-Malabry, a reconnu qu'« il n'est pas concevable de conserver ces inégalités de traitement entre deux soignants exerçant le même métier ». Pourtant, Ségur 1 et 2, de même que les missions demandées par le ministère de la santé, confirment à chaque fois l'iniquité de traitement et le caractère discriminatoire, qui sont insupportables pour les salariés. C'est d'autant plus vrai lorsqu'en pratique, il s'agit de salariés qui travaillent ensemble et s'entraident pour assurer la cohésion sociale sur le territoire et l'efficacité du système, sans tenir compte de la nature de l'établissement, de la nature des financements ou encore du financement ou non par l'assurance maladie. Au sein d'un même établissement, certains salariés sont éligibles à la prime tandis que des collègues s'en trouvent privés, alors qu'ils exercent un même métier au sein d'un même établissement, souvent auprès d'un même public, mais dans des domaines différents. Cela revient à porter préjudice au réseau social et médico-social porté par les salariés. À titre d'exemple, l'établissement de l'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI) dans la Nièvre, comptant 320 salariés. Pour le domaine « handicap enfance », 50 professionnels de santé seront augmentés au 1er janvier et 100 personnels éducatifs devraient être augmentés courant 2022. Leurs collègues qui exercent le même métier mais dans le domaine « handicap adulte » ne sont pas concernés, alors qu'il s'agit de salariés qui travaillent ensemble et qui concrètement peuvent être amenés à les relayer. Dans la Nièvre, selon les estimations actuelles, sur 1104 salariés répartis au sein de six établissements : seulement 89 salariés (soit 6 %) sont concernés par Ségur 2, 70 salariés par la première mission demandée par le Gouvernement (soit 4,6 %) et 260 salariés par la seconde (soit 17 %). Autrement dit, 419 salariés sur 1 104 sont concernés par l'augmentation de 183 euros (soit 38 %). Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement a l'intention de faire pour rétablir un traitement égalitaire pour l'éligibilité à la prime du Ségur pour la banche sociale et la branche médico-sociale.